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Trois ONG de défense des droits humains ont à nouveau assigné vendredi en justice le gouvernement néerlandais, affirmant qu'une interdiction de fournir des pièces de chasseurs F-35 à Israël n'était pas respectée en pratique.
Dans un jugement qui a fait date en février, la Cour d'appel de la Haye avait ordonné aux Pays-Bas de cesser de fournir des pièces pour ces avions utilisés par Israël dans la bande de Gaza.
La cour avait estimé à l'époque qu'il existait un « risque clair » que les avions soient impliqués dans des opérations violant les lois humanitaires internationales.
Mais les ONG ont repris vendredi le chemin du tribunal, affirmant que l'interdiction n'a pas empêché des pièces fabriquées aux Pays-Bas de se retrouver dans des avions israéliens.
« Malheureusement, tout indique que ces pièces venant des Pays-Bas aboutissent en Israël par des voies détournées », a déclaré Oxfam Novib, une des trois organisations à l'origine de la procédure.
Le gouvernement néerlandais « a continué de livrer (des pièces) à d'autres pays, y compris les États-Unis. Et cela va à l'encontre de l'arrêt de la cour » en février, a déclaré vendredi devant le tribunal Liesbeth Zegveld, une avocate représentant les trois ONG.
« L'arrêt de la cour s'applique à toutes les pièces de F-35 ayant Israël comme destination finale et l'État (néerlandais) doit cesser toutes ces livraisons en pratique », a-t-elle argué, estimant que le gouvernement devait « empêcher activement » des pièces détachées d'atteindre Israël.
Citant des documents judiciaires, la chaîne publique NOS indique que le gouvernement néerlandais a reconnu qu'il ne pouvait pas empêcher des pièces envoyées aux États-Unis d'éventuellement se retrouver dans des F-35 israéliens.
Selon les documents cités par NOS, les États-Unis envoient des pièces de chasseurs fabriquées aux Pays-Bas à d'autres pays, dans le cadre d'un pool global de pièces détachées. Israël se fournit via ce pool.
Le gouvernement néerlandais a indiqué qu'il respectera le jugement de février, tout en annonçant qu'il saisissait la Cour suprême.
Les avocats du gouvernement avaient à l'époque souligné que même si les Pays-Bas ne fournissaient pas des pièces produites dans le pays, Israël pouvait facilement se les procurer ailleurs.
Des experts des lois internationales ont assuré à l'AFP que des violations des droits humains sont probablement commises par les deux parties au conflit entre Israël et le Hamas.
Avec AFP
Dans un jugement qui a fait date en février, la Cour d'appel de la Haye avait ordonné aux Pays-Bas de cesser de fournir des pièces pour ces avions utilisés par Israël dans la bande de Gaza.
La cour avait estimé à l'époque qu'il existait un « risque clair » que les avions soient impliqués dans des opérations violant les lois humanitaires internationales.
Mais les ONG ont repris vendredi le chemin du tribunal, affirmant que l'interdiction n'a pas empêché des pièces fabriquées aux Pays-Bas de se retrouver dans des avions israéliens.
« Malheureusement, tout indique que ces pièces venant des Pays-Bas aboutissent en Israël par des voies détournées », a déclaré Oxfam Novib, une des trois organisations à l'origine de la procédure.
Le gouvernement néerlandais « a continué de livrer (des pièces) à d'autres pays, y compris les États-Unis. Et cela va à l'encontre de l'arrêt de la cour » en février, a déclaré vendredi devant le tribunal Liesbeth Zegveld, une avocate représentant les trois ONG.
« L'arrêt de la cour s'applique à toutes les pièces de F-35 ayant Israël comme destination finale et l'État (néerlandais) doit cesser toutes ces livraisons en pratique », a-t-elle argué, estimant que le gouvernement devait « empêcher activement » des pièces détachées d'atteindre Israël.
Citant des documents judiciaires, la chaîne publique NOS indique que le gouvernement néerlandais a reconnu qu'il ne pouvait pas empêcher des pièces envoyées aux États-Unis d'éventuellement se retrouver dans des F-35 israéliens.
Selon les documents cités par NOS, les États-Unis envoient des pièces de chasseurs fabriquées aux Pays-Bas à d'autres pays, dans le cadre d'un pool global de pièces détachées. Israël se fournit via ce pool.
Le gouvernement néerlandais a indiqué qu'il respectera le jugement de février, tout en annonçant qu'il saisissait la Cour suprême.
Les avocats du gouvernement avaient à l'époque souligné que même si les Pays-Bas ne fournissaient pas des pièces produites dans le pays, Israël pouvait facilement se les procurer ailleurs.
Des experts des lois internationales ont assuré à l'AFP que des violations des droits humains sont probablement commises par les deux parties au conflit entre Israël et le Hamas.
Avec AFP
