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La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad. Celui-ci est accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime, une décision «historique» selon les parties civiles.
«Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice n'est pas absolue», ont déclaré à l'AFP Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates des parties civiles, victimes physiques et ONG.
«Il s'agit d'une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar el-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l'impunité», ont-elles ajouté à l'issue du délibéré rendu à huis clos.
Selon plusieurs sources proches du dossier, il s'agit du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'État en exercice.
La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunité personnelle des présidents en exercice.
Le Pnat soutenait que, «de manière unanime, il est estimé jusqu'à présent» que les exceptions à l'immunité personnelle des chefs d'État en exercice sont «réservées au seul bénéfice des juridictions internationales», telle la Cour pénale internationale (CPI), et non des tribunaux de pays étrangers.
«Sans remettre en cause l'existence d'éléments démontrant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques perpétrées en août 2013», le parquet antiterroriste souhaitait «voir cette question tranchée par une juridiction supérieure».
Les parties n'avaient pas encore le détail des arguments qui ont convaincu la chambre de l'instruction d'écarter l'immunité. Le Pnat a quelques jours pour former un pourvoi devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.
Depuis 2021, saisis par une plainte, des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement ayant mené aux attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.
Les investigations ont abouti à l'émission mi-novembre de quatre mandats d'arrêt pour la planification présumée de ces attaques.
Ils visent Bachar al-Assad, son frère, Maher, chef de facto de la quatrième division, une unité d'élite de l'armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.
Le Pnat a contesté le mandat visant le chef de l'Etat syrien, mais a rendu un avis favorable aux trois autres.
Un procès, même en leur absence, pourrait à ce stade avoir lieu dans les prochaines années à Paris.
Selon les avocates des parties civiles, les États membres de l'Union européenne ainsi que tous les pays reconnaissant ce mandat pourraient arrêter Bachar al-Assad s'il voyageait un jour sur leur sol.
Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont déjà conclu que les crimes contre l'humanité sont d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être couverts par l'immunité fonctionnelle attachée aux agents d'un État étranger, en l’occurrence de hauts dignitaires syriens.
Les investigations, confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH), se fondent entre autres sur des photos, vidéos ou cartes – remises par les parties civiles notamment – et des témoignages de survivants et de transfuges de régiments militaires.
Peu après les attaques de 2013, la Syrie avait rejoint l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais, en avril 2021, elle a été privée de ses droits de vote au sein de cette organisation, après qu'une enquête l'a accusée d'être à l'origine de nouvelles attaques au gaz toxique.
Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations pro-démocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays.
Par Julia PAVESI avec AFP
«Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice n'est pas absolue», ont déclaré à l'AFP Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates des parties civiles, victimes physiques et ONG.
«Il s'agit d'une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar el-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l'impunité», ont-elles ajouté à l'issue du délibéré rendu à huis clos.
Selon plusieurs sources proches du dossier, il s'agit du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'État en exercice.
La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunité personnelle des présidents en exercice.
Le Pnat soutenait que, «de manière unanime, il est estimé jusqu'à présent» que les exceptions à l'immunité personnelle des chefs d'État en exercice sont «réservées au seul bénéfice des juridictions internationales», telle la Cour pénale internationale (CPI), et non des tribunaux de pays étrangers.
«Sans remettre en cause l'existence d'éléments démontrant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques perpétrées en août 2013», le parquet antiterroriste souhaitait «voir cette question tranchée par une juridiction supérieure».
Les parties n'avaient pas encore le détail des arguments qui ont convaincu la chambre de l'instruction d'écarter l'immunité. Le Pnat a quelques jours pour former un pourvoi devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.
Chaîne de commandement
Depuis 2021, saisis par une plainte, des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement ayant mené aux attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.
Les investigations ont abouti à l'émission mi-novembre de quatre mandats d'arrêt pour la planification présumée de ces attaques.
Ils visent Bachar al-Assad, son frère, Maher, chef de facto de la quatrième division, une unité d'élite de l'armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.
Le Pnat a contesté le mandat visant le chef de l'Etat syrien, mais a rendu un avis favorable aux trois autres.
Un procès, même en leur absence, pourrait à ce stade avoir lieu dans les prochaines années à Paris.
Selon les avocates des parties civiles, les États membres de l'Union européenne ainsi que tous les pays reconnaissant ce mandat pourraient arrêter Bachar al-Assad s'il voyageait un jour sur leur sol.
Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont déjà conclu que les crimes contre l'humanité sont d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être couverts par l'immunité fonctionnelle attachée aux agents d'un État étranger, en l’occurrence de hauts dignitaires syriens.
Les investigations, confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH), se fondent entre autres sur des photos, vidéos ou cartes – remises par les parties civiles notamment – et des témoignages de survivants et de transfuges de régiments militaires.
Peu après les attaques de 2013, la Syrie avait rejoint l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais, en avril 2021, elle a été privée de ses droits de vote au sein de cette organisation, après qu'une enquête l'a accusée d'être à l'origine de nouvelles attaques au gaz toxique.
Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations pro-démocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays.
Par Julia PAVESI avec AFP
