Le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, a annoncé, jeudi, six décisions relatives à la prorogation des délais de paiement de certains impôts afin de donner davantage de temps aux contribuables et leur éviter le paiement d’amendes de retard.
Ainsi le délai de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’impôt sur le revenu des traitements et salaires (R5), des décomptes annuels individuels (R6) et du décompte annuel global (R7) des travaux de l’année 2022, ainsi que le paiement de la taxe, si elle est due, sont prorogés jusqu’au 31 juillet 2024.
De même, les délais de dépôt de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu et de la déclaration du titulaire du droit patrimonial (formulaire M18) pour l’exercice de l’année 2023 ont été prolongés jusqu’au 31 mai 2023.
La date limite pour soumettre la déclaration personnelle des revenus des salariés travaillant pour plusieurs employeurs ou recevant simultanément une pension de retraite ou des allocations viagères, ainsi que des contribuables assujettis à l'impôt du premier chapitre qui perçoivent à la fois des traitements, des salaires, des pensions ou des allocations (formulaire R8), a été prolongée jusqu'au 28 juin. De même, la date limite de paiement de l'impôt dû pour l'exercice social 2023 a été reportée à la même date.
La date limite du dépôt des déclarations pour le premier trimestre de l’année 2024 sur les montants imposables aux articles 41 et 42 de la loi de l’impôt sur le revenu a été prorogée jusqu’au 30 avril 2024.
Le délai pour déposer une déclaration personnelle de taxe foncière sur le bien immobilier bâti ou sur une partie du bien immobilier dont les revenus dépassent 40 millions de livres libanaises au cours de l’année 2023 a été prorogé jusqu’au 31 mai.
Ainsi le délai de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’impôt sur le revenu des traitements et salaires (R5), des décomptes annuels individuels (R6) et du décompte annuel global (R7) des travaux de l’année 2022, ainsi que le paiement de la taxe, si elle est due, sont prorogés jusqu’au 31 juillet 2024.
De même, les délais de dépôt de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu et de la déclaration du titulaire du droit patrimonial (formulaire M18) pour l’exercice de l’année 2023 ont été prolongés jusqu’au 31 mai 2023.
La date limite pour soumettre la déclaration personnelle des revenus des salariés travaillant pour plusieurs employeurs ou recevant simultanément une pension de retraite ou des allocations viagères, ainsi que des contribuables assujettis à l'impôt du premier chapitre qui perçoivent à la fois des traitements, des salaires, des pensions ou des allocations (formulaire R8), a été prolongée jusqu'au 28 juin. De même, la date limite de paiement de l'impôt dû pour l'exercice social 2023 a été reportée à la même date.
La date limite du dépôt des déclarations pour le premier trimestre de l’année 2024 sur les montants imposables aux articles 41 et 42 de la loi de l’impôt sur le revenu a été prorogée jusqu’au 30 avril 2024.
Le délai pour déposer une déclaration personnelle de taxe foncière sur le bien immobilier bâti ou sur une partie du bien immobilier dont les revenus dépassent 40 millions de livres libanaises au cours de l’année 2023 a été prorogé jusqu’au 31 mai.
