Le ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil, a rappelé, jeudi, dans un communiqué, que le délai de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’impôt sur le revenu des traitements et salaires (R5), des décomptes annuels individuels (R6) et du décompte annuel global (R7) des travaux de l’année 2022, ainsi que le paiement de la taxe si elle est due, s’achève le 30 avril 2024. Il invite les contribuables à s’en acquitter afin d’éviter le paiement des amendes de retard.
Par ailleurs, M. Khalil, a émis deux décisions prorogeant les délais de paiements de certains impôts. Ce qui accorde davantage de temps aux contribuables et leur évite des amendes de retard.
Ainsi, la date limite du dépôt des déclarations pour le premier trimestre de l’année 2024 sur les montants imposables aux articles 41 et 42 de la loi de l’impôt sur le revenu, a été prorogée jusqu’au 30 avril 2024.
Le délai de présentation des déclarations relatives au droit du timbre fiscal pour le mois de mars 2024 a été prorogé jusqu’au 15 mai 2024.
M. Khalil a publié une troisième décision relative à l’exonération de certaines amendes. Ainsi, les contribuables ayant préalablement effectué des opérations de cession d’actions soumises aux dispositions de l’article 39 bénéficieront d’un délai de grâce expirant le 21 mai 2024, pour déclarer et payer l’impôt sans amendes.
Par ailleurs, M. Khalil, a émis deux décisions prorogeant les délais de paiements de certains impôts. Ce qui accorde davantage de temps aux contribuables et leur évite des amendes de retard.
Ainsi, la date limite du dépôt des déclarations pour le premier trimestre de l’année 2024 sur les montants imposables aux articles 41 et 42 de la loi de l’impôt sur le revenu, a été prorogée jusqu’au 30 avril 2024.
Le délai de présentation des déclarations relatives au droit du timbre fiscal pour le mois de mars 2024 a été prorogé jusqu’au 15 mai 2024.
M. Khalil a publié une troisième décision relative à l’exonération de certaines amendes. Ainsi, les contribuables ayant préalablement effectué des opérations de cession d’actions soumises aux dispositions de l’article 39 bénéficieront d’un délai de grâce expirant le 21 mai 2024, pour déclarer et payer l’impôt sans amendes.
