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Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté vendredi une résolution non contraignante exigeant l’arrêt de toute vente d’armes à Israël. Vingt-huit membres du Conseil ont voté en faveur du texte, et six contre. Treize pays se sont abstenus.
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a exigé vendredi l’arrêt de toute vente d’armes à Israël, qui mène une guerre contre le Hamas à Gaza, dans une résolution évoquant les craintes de «génocide» contre les Palestiniens, un terme qui suscite un vif débat.
C’est la première prise de position du Conseil des droits de l’homme sur le conflit qui fait rage depuis le 7 octobre et l’attaque sans précédent du Hamas en Israël.
Le ton du texte est très dur envers Israël, mais le Conseil n'a pas les moyens d'imposer ses résolutions de manière contraignante.
Vingt-huit des 47 membres du Conseil ont voté en faveur du texte, et six ont voté contre le texte, au nombre desquels les États-Unis et l’Allemagne. Treize pays, dont la France, l’Inde et le Japon, se sont abstenus.
«Un vote oui est un vote pour le Hamas», a accusé Meirav Shahar, l’ambassadrice d’Israël devant l’assemblée. «Il faut que vous vous réveilliez tous et mettiez fin à ce génocide retransmis en direct à la télévision dans le monde entier et tuant des milliers de Palestiniens innocents», a lancé, de son côté, le représentant palestinien Ibrahim Mohammad Khraishi.
La France s’est abstenue parce que la référence au génocide ne devrait pas figurer dans un texte «tel qu'une résolution de ce Conseil sans que la qualification n’ait été validée par une autorité juridictionnelle habilitée à le faire», a expliqué l’ambassadeur Jérôme Bonnafont.
La résolution au ton très critique envers Israël a été amendée encore jeudi pour essayer de rallier le plus de pays possibles. La référence à la notion de génocide a ainsi été retirée de plusieurs passages du texte. Cependant, le document maintient une expression de préoccupation profonde «face aux informations faisant état de graves violations des droits de l’Homme et de violations graves du droit international humanitaire, notamment d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité», et face «à la détermination de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe un risque plausible de génocide».
Le document exige qu’Israël «mette fin à son occupation» depuis 1967 du territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est. Il exige également qu’Israël «lève immédiatement son blocus sur la bande de Gaza et toutes les autres formes de punition collective».
Cette résolution appelle également «tous les États à cesser la vente, le transfert et la livraison d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires vers Israël (...) afin de prévenir de nouvelles violations du droit international humanitaire et des violations et abus des droits de l’Homme».
Le projet «condamne l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’action par Israël dans les zones peuplées de Gaza» et l’utilisation de l’intelligence artificielle «pour aider à la prise de décision militaire susceptible de contribuer à des crimes internationaux».
Le projet de résolution ne nomme pas le Hamas, mais il condamne les tirs de roquettes contre des zones civiles israéliennes.
Le projet de résolution amendé «condamne également les attaques contre des civils, notamment le 7 octobre 2023, et exige la libération immédiate de tous les otages restants, des personnes arbitrairement détenues et des victimes de disparition forcée, ainsi que la garantie d’un accès humanitaire immédiat aux otages et détenus».
Christophe Vogt, avec AFP
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a exigé vendredi l’arrêt de toute vente d’armes à Israël, qui mène une guerre contre le Hamas à Gaza, dans une résolution évoquant les craintes de «génocide» contre les Palestiniens, un terme qui suscite un vif débat.
C’est la première prise de position du Conseil des droits de l’homme sur le conflit qui fait rage depuis le 7 octobre et l’attaque sans précédent du Hamas en Israël.
Le ton du texte est très dur envers Israël, mais le Conseil n'a pas les moyens d'imposer ses résolutions de manière contraignante.
Vingt-huit des 47 membres du Conseil ont voté en faveur du texte, et six ont voté contre le texte, au nombre desquels les États-Unis et l’Allemagne. Treize pays, dont la France, l’Inde et le Japon, se sont abstenus.
«Un vote oui est un vote pour le Hamas», a accusé Meirav Shahar, l’ambassadrice d’Israël devant l’assemblée. «Il faut que vous vous réveilliez tous et mettiez fin à ce génocide retransmis en direct à la télévision dans le monde entier et tuant des milliers de Palestiniens innocents», a lancé, de son côté, le représentant palestinien Ibrahim Mohammad Khraishi.
La France s’est abstenue parce que la référence au génocide ne devrait pas figurer dans un texte «tel qu'une résolution de ce Conseil sans que la qualification n’ait été validée par une autorité juridictionnelle habilitée à le faire», a expliqué l’ambassadeur Jérôme Bonnafont.
La résolution au ton très critique envers Israël a été amendée encore jeudi pour essayer de rallier le plus de pays possibles. La référence à la notion de génocide a ainsi été retirée de plusieurs passages du texte. Cependant, le document maintient une expression de préoccupation profonde «face aux informations faisant état de graves violations des droits de l’Homme et de violations graves du droit international humanitaire, notamment d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité», et face «à la détermination de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe un risque plausible de génocide».
«Punition collective»
Le document exige qu’Israël «mette fin à son occupation» depuis 1967 du territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est. Il exige également qu’Israël «lève immédiatement son blocus sur la bande de Gaza et toutes les autres formes de punition collective».
Cette résolution appelle également «tous les États à cesser la vente, le transfert et la livraison d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires vers Israël (...) afin de prévenir de nouvelles violations du droit international humanitaire et des violations et abus des droits de l’Homme».
Le projet «condamne l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’action par Israël dans les zones peuplées de Gaza» et l’utilisation de l’intelligence artificielle «pour aider à la prise de décision militaire susceptible de contribuer à des crimes internationaux».
Aucune mention du Hamas
Le projet de résolution ne nomme pas le Hamas, mais il condamne les tirs de roquettes contre des zones civiles israéliennes.
Le projet de résolution amendé «condamne également les attaques contre des civils, notamment le 7 octobre 2023, et exige la libération immédiate de tous les otages restants, des personnes arbitrairement détenues et des victimes de disparition forcée, ainsi que la garantie d’un accès humanitaire immédiat aux otages et détenus».
Christophe Vogt, avec AFP