Le marché noir des timbres prospère au vu et au su de tous. Les timbres sont vendus à des prix astronomiques à proximité, voire parfois dans l’enceinte des ministères.
Le hic est que le timbre fiscal doit être apposé sur quasiment toutes les formalités comptables matériellement, selon les lois en vigueur.
À l’heure du «tout digital», le contribuable ordinaire est en droit de s’interroger sur les raisons qui portent le ministère des Finances, l’autorité compétente pour l’émission de timbres fiscaux, à ne pas franchir le Rubicon. C’est que le timbre fiscal électronique a été inclus dans le budget général de 2020 et dans celui de 2024, sans pour autant que des crédits soient alloués au financement de sa mise en œuvre.
Cerise sur le gâteau: les débats sur la question au sein de la commission parlementaire de la Défense, de l’Intérieur et des Municipalités, qui s’est réunie mercredi 13 mars, sous la présidence du député Jihad al-Samad, ont abouti sur la décision de charger les directeurs généraux des ministères de service d’élaborer «une étude» sur les tenants et aboutissants de la crise des timbres fiscaux et d’y proposer des solutions.
La crise s’éternise
Une seule interprétation à une telle décision: la fin de la crise des timbres fiscaux n’est pas demain la veille. D’ailleurs, on n’aurait pas tort de croire à une complicité pernicieuse entre l’establishment politique et les gros bonnets des administrations publiques dans le but de donner à ces derniers un sérieux coup de main pour boucler leur fin de mois.
Les poursuites sont possibles
De plus, les outils permettant une poursuite des malfrats sont à portée de main. Chaque timbre fiscal porte un numéro de série inscrit dans les registres de la direction du Trésor du ministère des Finances. Il est donc facile d’identifier la partie agréée qui vend les timbres à un prix supérieur à leur valeur nominale.
10.000 livres pour 100.000 livres
Comme tout le monde le sait, le timbre d’une valeur nominale de 10.000 livres se vend au marché noir à 100.000 livres, alors que celui de 20.000 livres se vend à 200.000 livres.
Dans ce contexte, on rappelle que le député de Tripoli Achraf Rifi a présenté une note d’information aux autorités judiciaires compétentes portant sur la vente d’un lot de timbres fiscaux d’une valeur nominale de 65.000 livres pour la coquette somme de 23.000.000 millions de livres.
Aucune suite n’a été donnée à sa démarche jusqu’à ce jour.
Le Conseil constitutionnel
Dans ce contexte, on rappelle que le Conseil constitutionnel a suspendu les articles du budget 2024 se rapportant au relèvement des prix nominaux des timbres, à la suite d'une série d’actions en invalidation intentées par plusieurs députés.
Ce qui revient à dire que, sur le plan officiel, les prix des timbres fiscaux sont ceux qui étaient en vigueur en 2023. Ce qui n’est pas le cas sur le marché noir.
