Les trois juges de la cour d'appel de Washington, saisie de la demande d'immunité pénale de Donald Trump en tant qu'ex-président, ont laissé percer leur scepticisme mardi lors des débats en présence de l'intéressé, accusé d'avoir tenté d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.
Le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre, qui débutent le 15 janvier dans l'État de l'Iowa, tente de retarder au maximum ses nombreux procès pénaux, visant à les reporter, de préférence, après le scrutin.
Donald Trump, qui avait annoncé lundi son intention de se présenter devant la cour d'appel alors qu'il n'y était pas contraint, a effectivement suivi, sans s'exprimer lui-même, les débats qui ont duré un peu plus d'une heure, s'achevant vers 10h45 (15h45 GMT).
La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats à son procès fédéral pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.
Il a évoqué la possibilité d'inculpation des ex-présidents George W. Bush et Barack Obama, alléguant que le premier aurait fourni de fausses informations sur les armes détenues par l'Irak en 2003, tandis que le second serait responsable des éliminations de jihadistes par le biais de frappes de drones.
Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.
Ils arguent également qu'il ne peut être jugé dans cette affaire en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution à son encontre pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021, lors duquel des centaines de ses partisans avaient tenté d'empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.
À une question de l'une des juges, Florence Pan, sur le fait de savoir si envoyer les forces spéciales assassiner un opposant politique ou vendre des grâces présidentielles relevait de ces actes officiels, l'avocat John Sauer a répondu par l'affirmative.
Dans la décision, la juge Chutkan avait conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.
Mais l'appel de ses avocats a suspendu la procédure, ce qui pourrait faire dérailler le calendrier de ce procès qui doit débuter le 4 mars, s'est inquiété Jack Smith.
M. Trump, qui a plaidé non coupable dans cette affaire le 3 août 2023 à Washington, impute ses tracas judiciaires à l'administration du président Joe Biden, qu'il risque fort de retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de 2020.
Maria Chami, avec AFP
Le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre, qui débutent le 15 janvier dans l'État de l'Iowa, tente de retarder au maximum ses nombreux procès pénaux, visant à les reporter, de préférence, après le scrutin.
Donald Trump, qui avait annoncé lundi son intention de se présenter devant la cour d'appel alors qu'il n'y était pas contraint, a effectivement suivi, sans s'exprimer lui-même, les débats qui ont duré un peu plus d'une heure, s'achevant vers 10h45 (15h45 GMT).
La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats à son procès fédéral pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.
Il a évoqué la possibilité d'inculpation des ex-présidents George W. Bush et Barack Obama, alléguant que le premier aurait fourni de fausses informations sur les armes détenues par l'Irak en 2003, tandis que le second serait responsable des éliminations de jihadistes par le biais de frappes de drones.
Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.
Ils arguent également qu'il ne peut être jugé dans cette affaire en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution à son encontre pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021, lors duquel des centaines de ses partisans avaient tenté d'empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.
À une question de l'une des juges, Florence Pan, sur le fait de savoir si envoyer les forces spéciales assassiner un opposant politique ou vendre des grâces présidentielles relevait de ces actes officiels, l'avocat John Sauer a répondu par l'affirmative.
Dans la décision, la juge Chutkan avait conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.
Mais l'appel de ses avocats a suspendu la procédure, ce qui pourrait faire dérailler le calendrier de ce procès qui doit débuter le 4 mars, s'est inquiété Jack Smith.
M. Trump, qui a plaidé non coupable dans cette affaire le 3 août 2023 à Washington, impute ses tracas judiciaires à l'administration du président Joe Biden, qu'il risque fort de retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de 2020.
Maria Chami, avec AFP
