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Flavio Briatore, ancien patron de l'écurie Renault de Formule 1, a été définitivement relaxé mercredi dans un procès fleuve pour fraude fiscale qui lui a valu la saisie et la vente aux enchères de son yacht.
Douze ans après le déclenchement de la procédure, la cour d'appel de Gênes (nord-ouest) a annulé la condamnation de l'homme d'affaires italien à 18 mois de prison prononcée en 2018 pour avoir indûment soustrait plus de 3,6 millions d'euros de TVA à l'importation et plus de 800.000 euros de taxes sur le carburant entre 2006 et 2010.
Les juges ont également annulé la confiscation de son yacht de 63 mètres.
L'affaire remonte à 2010, quand la police avait saisi le "Force Blue" au large des côtes italiennes, assurant qu'il en était avec ses proches l'unique utilisateur et non un simple locataire.
Le bateau, qui battait pavillon des îles Caïmans, appartenait alors à une société des Iles Vierges britanniques, qui le louait à Flavio Briatore. Mais selon les enquêteurs, il était lui-même le propriétaire de la société, et donc du yacht.
Le prestigieux bateau, estimé à 20 millions d'euros, avait été vendu aux enchères par l'Etat début 2021 pour sept millions d'euros à... Bernie Ecclestone, l'ancien patron de la Formule 1.
La question est désormais de savoir si Flavio Briatore pourra récupérer la valeur de son bien.
"Aujourd'hui, après 12 années et six procès, mon innocence a enfin été reconnue. Un vrai calvaire est heureusement terminé", a-t-il réagi auprès de l'agence de presse italienne Adnkronos.
Douze ans après le déclenchement de la procédure, la cour d'appel de Gênes (nord-ouest) a annulé la condamnation de l'homme d'affaires italien à 18 mois de prison prononcée en 2018 pour avoir indûment soustrait plus de 3,6 millions d'euros de TVA à l'importation et plus de 800.000 euros de taxes sur le carburant entre 2006 et 2010.
Les juges ont également annulé la confiscation de son yacht de 63 mètres.
L'affaire remonte à 2010, quand la police avait saisi le "Force Blue" au large des côtes italiennes, assurant qu'il en était avec ses proches l'unique utilisateur et non un simple locataire.
Le bateau, qui battait pavillon des îles Caïmans, appartenait alors à une société des Iles Vierges britanniques, qui le louait à Flavio Briatore. Mais selon les enquêteurs, il était lui-même le propriétaire de la société, et donc du yacht.
Le prestigieux bateau, estimé à 20 millions d'euros, avait été vendu aux enchères par l'Etat début 2021 pour sept millions d'euros à... Bernie Ecclestone, l'ancien patron de la Formule 1.
La question est désormais de savoir si Flavio Briatore pourra récupérer la valeur de son bien.
"Aujourd'hui, après 12 années et six procès, mon innocence a enfin été reconnue. Un vrai calvaire est heureusement terminé", a-t-il réagi auprès de l'agence de presse italienne Adnkronos.
