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La commission parlementaire des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, s’est réunie deux fois, mercredi. Elle s’est penchée sur les budgets des ministères de l’Éducation, des Déplacés, du Développement Administratif, des Finances, des Télécommunications, de l’Industrie et des Autorités nationales anti-corruption, des droits de l’homme, d’inspection et de secours pour les étudier et les approuver dans le cadre de l’examen du projet de budget de l’exercice 2024. Celui-ci a été entériné en Conseil des ministres le 12 septembre.
À l’issue de la deuxième session, M. Kanaan a affirmé avoir finalisé les crédits budgétaires 2024 et, au cours des deux prochains jours, la commission étudiera les points en suspens et «combattra» les grandes lacunes du projet de budget du gouvernement, notamment en matière d’impôts et d’augmentations, et modifiera les crédits irréalistes du projet de budget du gouvernement. Il a assuré que le rapport de la commission sera soumis la semaine prochaine avant que le Parlement ne soit invité à se réunir.
«Ce que nous faisons au Parlement, et en particulier à la Commission des Finances et du Budget, c’est un amendement fondamental du projet présenté par le gouvernement, à la lumière de violations majeures, telles que les avances du Trésor. Le gouvernement n’est absolument pas autorisé à accorder des avances tout au long de l’année aux ministères et départements sans que ces derniers ne les restituent», a-t-il indiqué.
Le député a rappelé que, selon la loi de la comptabilité publique, les avances sont accordées aux institutions productives capables de les restituer. Nous avons demandé au ministère des Finances une liste des milliers de milliards qui sont enregistrés comme avances hors budget. Lors des réunions que tient actuellement le gouvernement, il approuve encore des avances supplémentaires. «Alors pourquoi ce budget?», s’est-il demandé. «Si les dépenses dépassent le budget avec des avances du Trésor qui ne sont pas restituées, cela signifie que le gouvernement a l’intention de dissimuler le déficit. Le projet de budget a été soumis au Parlement avec un déficit de 17 milliards de livres, alors que le déficit réel s’élève à plus de 50 milliards de livres. «Le manque de transparence, le manque de franchise et les chiffres irréels nous ont conduit là où nous sommes. Nous avons tiré la sonnette d’alarme depuis 2009, mais il n’y a eu aucun engagement concernant les recommandations du Parlement que ce soit en termes de réformes ou en termes de coupes dans les comptes», s’est-il insurgé.
Au sujet des déchets, M. Kanaan soutient que le ministère du Développement administratif a précisé qu’il existe 18 usines, dont seulement 8 sont encore en activité. «Le ministère fournira une réponse écrite à nos questions à ce niveau et examinera l’allocation des 1.000 milliards de dollars pour les usines. Nous avons suspendu ce point jusqu’à ce que nous recevions les précisions qui s’imposent au vu des nombreux points d’interrogation sur ces établissements qui ne font pas leur travail».
Il estime d’ailleurs qu’«il est illogique que le dossier des déchets reste du ressort du ministère du Développement administratif, alors qu’il devrait relever des compétences du ministère de l’Environnement. La commission des Finances a alerté à plusieurs reprises sur ce sujet, mais la persistance du déséquilibre témoigne de l’insouciance du pouvoir exécutif à contourner les lois et les recommandations, ce qui est inacceptable et ne doit pas perdurer».
Concernant le ministère de l’Éducation, il a évoqué la question des retraités, qui s’élèvent à 63 mille personnes.
Pour ce qui est du ministère des Déplacés, M. Kanaan a reconnu que «le budget est modeste», jugeant cependant honteux que le Liban ait toujours un ministère des Déplacés après toutes ces années.
Il a abordé la question du déficit en assurant que «personne ne nous fait peur avec le déficit. Le gouvernement a présenté un déficit imaginaire à travers un tiers du budget, pas un budget complet sans vision économique et des crédits irréalistes», a-t-il lancé. Est-il permis que nous ayons un budget et que nous accordions des avances en dehors du budget, de sorte que nous soyons, avec les avances du Trésor, confrontés à un budget convaincant?», s’est-il interrogé.
La commission devrait tenir deux séances par jour tout au long de la semaine, si les députés répondent présents, afin d’achever l’étude du projet de budget dans les dates imputées par la Constitution et éviter qu’il ne soit approuvé par le gouvernement par décret.
La semaine dernière, M. Kanaan s’est montré déterminé à terminer les discussions sur le budget au cours de la première semaine du mois de janvier.
À l’issue de la deuxième session, M. Kanaan a affirmé avoir finalisé les crédits budgétaires 2024 et, au cours des deux prochains jours, la commission étudiera les points en suspens et «combattra» les grandes lacunes du projet de budget du gouvernement, notamment en matière d’impôts et d’augmentations, et modifiera les crédits irréalistes du projet de budget du gouvernement. Il a assuré que le rapport de la commission sera soumis la semaine prochaine avant que le Parlement ne soit invité à se réunir.
«Ce que nous faisons au Parlement, et en particulier à la Commission des Finances et du Budget, c’est un amendement fondamental du projet présenté par le gouvernement, à la lumière de violations majeures, telles que les avances du Trésor. Le gouvernement n’est absolument pas autorisé à accorder des avances tout au long de l’année aux ministères et départements sans que ces derniers ne les restituent», a-t-il indiqué.
Le député a rappelé que, selon la loi de la comptabilité publique, les avances sont accordées aux institutions productives capables de les restituer. Nous avons demandé au ministère des Finances une liste des milliers de milliards qui sont enregistrés comme avances hors budget. Lors des réunions que tient actuellement le gouvernement, il approuve encore des avances supplémentaires. «Alors pourquoi ce budget?», s’est-il demandé. «Si les dépenses dépassent le budget avec des avances du Trésor qui ne sont pas restituées, cela signifie que le gouvernement a l’intention de dissimuler le déficit. Le projet de budget a été soumis au Parlement avec un déficit de 17 milliards de livres, alors que le déficit réel s’élève à plus de 50 milliards de livres. «Le manque de transparence, le manque de franchise et les chiffres irréels nous ont conduit là où nous sommes. Nous avons tiré la sonnette d’alarme depuis 2009, mais il n’y a eu aucun engagement concernant les recommandations du Parlement que ce soit en termes de réformes ou en termes de coupes dans les comptes», s’est-il insurgé.
Au sujet des déchets, M. Kanaan soutient que le ministère du Développement administratif a précisé qu’il existe 18 usines, dont seulement 8 sont encore en activité. «Le ministère fournira une réponse écrite à nos questions à ce niveau et examinera l’allocation des 1.000 milliards de dollars pour les usines. Nous avons suspendu ce point jusqu’à ce que nous recevions les précisions qui s’imposent au vu des nombreux points d’interrogation sur ces établissements qui ne font pas leur travail».
Il estime d’ailleurs qu’«il est illogique que le dossier des déchets reste du ressort du ministère du Développement administratif, alors qu’il devrait relever des compétences du ministère de l’Environnement. La commission des Finances a alerté à plusieurs reprises sur ce sujet, mais la persistance du déséquilibre témoigne de l’insouciance du pouvoir exécutif à contourner les lois et les recommandations, ce qui est inacceptable et ne doit pas perdurer».
Concernant le ministère de l’Éducation, il a évoqué la question des retraités, qui s’élèvent à 63 mille personnes.
Pour ce qui est du ministère des Déplacés, M. Kanaan a reconnu que «le budget est modeste», jugeant cependant honteux que le Liban ait toujours un ministère des Déplacés après toutes ces années.
Il a abordé la question du déficit en assurant que «personne ne nous fait peur avec le déficit. Le gouvernement a présenté un déficit imaginaire à travers un tiers du budget, pas un budget complet sans vision économique et des crédits irréalistes», a-t-il lancé. Est-il permis que nous ayons un budget et que nous accordions des avances en dehors du budget, de sorte que nous soyons, avec les avances du Trésor, confrontés à un budget convaincant?», s’est-il interrogé.
La commission devrait tenir deux séances par jour tout au long de la semaine, si les députés répondent présents, afin d’achever l’étude du projet de budget dans les dates imputées par la Constitution et éviter qu’il ne soit approuvé par le gouvernement par décret.
La semaine dernière, M. Kanaan s’est montré déterminé à terminer les discussions sur le budget au cours de la première semaine du mois de janvier.
