La commission parlementaire des finances et du budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, s’est réunie jeudi pour poursuivre l’examen du projet de budget de l’exercice 2024, en présence du ministre sortant des Finances, Youssef Khalil. Le texte avait été approuvé par le Conseil des ministres le 12 septembre.
À l’issue de la réunion, M. Kanaan a indiqué que la commission a avancé dans l’étude des articles du projet de loi. «Nous avons finalisé les amendements sur l'impôt sur le revenu, le droit de timbre fiscal, les brevets, la protection intellectuelle, la propriété bâtie, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais de transport. Nous avons demandé au ministère des Finances de nous fournir son étude d'impact financier et économique et de le reformuler conformément au principe de justice fiscale, et de ne pas introduire de nouveaux impôts et frais aux citoyens».
«Si les amendements introduits visent uniquement à corriger certains chiffres en fonction du taux de change, comme des frais fixés à 1.000, 2.000 et 10.000 livres, ils sont justifiés. Or, ce n'est pas le cas pour les taxes imposées aux associations de jeunesse et de scoutisme, aux héritiers des défunts, aux Libanais à l'étranger, ni pour les amendes imposées aux contribuables, dans ces circonstances exceptionnelles, alors que l'administration publique est fermée et que les transactions peuvent prendre plusieurs mois. Cela, nous ne l'accepterons pas», a-t-il dit.
M. Kanaan a également souligné la nécessité de prendre en compte l'impact de ces nouvelles mesures sur les entreprises du secteur privé encore fidèles au Liban.
Il a révélé que le ministère des Finances a informé la commission que ses recettes du trimestre fiscal en 2022 et 2023 ont atteint deux milliards de dollars. «À partir de là, ce qu'il faut, c'est la collecte et non pas une augmentation des taxes et des impôts, et mettre fin à l’évasion fiscale. Le mieux est d'améliorer votre gestion fiscale et financière», a lancé M. Kanaan à l'adresse du gouvernement.
Le député a rappelé que l'amélioration de la gestion financière est l'un des objectifs les plus importants sur lesquels le gouvernement et le Parlement sont censés travailler. «Améliorer la gestion signifie améliorer la collecte, ouvrir les départements administratifs et ne pas les perturber. Connaissez-vous, par exemple, le nombre de formalités suspendues au Mont Liban à cause de la fermeture des bureaux du cadastre? 50.000! Il est préférable d'ouvrir les administrations, d'assurer les revenus de l'État et de gérer les affaires du peuple. La fermeture peut-elle être justifiée d'un point de vue financier? Est-il permis de se renvoyer les responsabilités? Notre rapport sur l'emploi aléatoire en 2018, avec la participation de l'Inspection centrale et du Conseil de la fonction publique, a révélé l'existence de 32.000 emplois illégaux. Qu'a fait le pouvoir judiciaire de ce dossier? Pourquoi le pouvoir exécutif n'applique-t-il pas la loi? Est-il permis que le contribuable en paie le prix parce qu'il est le maillon le plus faible?», s’est-il insurgé.
Il s'est interrogé sur le point de savoir s'il est «raisonnable que le salaire d'un employé de l'État soit encore versé au taux de change de 1.500 livres et que, avec les avantages sociaux, il n'atteigne pas 7.000 ou 9.000 livres pour un dollar?».
M. Kanaan a souligné que l'examen du projet de budget sera terminé avant fin janvier. «Je ne laisserai pas le gouvernement le publier par décret. Il est du devoir des blocs parlementaires et des députés de participer aux réunions parlementaires, notamment celle qui sera consacrée au budget», a-t-il dit.
Il a annoncé que la séance de la commission de lundi prochain sera consacrée aux redevances à la consommation.
À l’issue de la réunion, M. Kanaan a indiqué que la commission a avancé dans l’étude des articles du projet de loi. «Nous avons finalisé les amendements sur l'impôt sur le revenu, le droit de timbre fiscal, les brevets, la protection intellectuelle, la propriété bâtie, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais de transport. Nous avons demandé au ministère des Finances de nous fournir son étude d'impact financier et économique et de le reformuler conformément au principe de justice fiscale, et de ne pas introduire de nouveaux impôts et frais aux citoyens».
«Si les amendements introduits visent uniquement à corriger certains chiffres en fonction du taux de change, comme des frais fixés à 1.000, 2.000 et 10.000 livres, ils sont justifiés. Or, ce n'est pas le cas pour les taxes imposées aux associations de jeunesse et de scoutisme, aux héritiers des défunts, aux Libanais à l'étranger, ni pour les amendes imposées aux contribuables, dans ces circonstances exceptionnelles, alors que l'administration publique est fermée et que les transactions peuvent prendre plusieurs mois. Cela, nous ne l'accepterons pas», a-t-il dit.
M. Kanaan a également souligné la nécessité de prendre en compte l'impact de ces nouvelles mesures sur les entreprises du secteur privé encore fidèles au Liban.
Il a révélé que le ministère des Finances a informé la commission que ses recettes du trimestre fiscal en 2022 et 2023 ont atteint deux milliards de dollars. «À partir de là, ce qu'il faut, c'est la collecte et non pas une augmentation des taxes et des impôts, et mettre fin à l’évasion fiscale. Le mieux est d'améliorer votre gestion fiscale et financière», a lancé M. Kanaan à l'adresse du gouvernement.
Le député a rappelé que l'amélioration de la gestion financière est l'un des objectifs les plus importants sur lesquels le gouvernement et le Parlement sont censés travailler. «Améliorer la gestion signifie améliorer la collecte, ouvrir les départements administratifs et ne pas les perturber. Connaissez-vous, par exemple, le nombre de formalités suspendues au Mont Liban à cause de la fermeture des bureaux du cadastre? 50.000! Il est préférable d'ouvrir les administrations, d'assurer les revenus de l'État et de gérer les affaires du peuple. La fermeture peut-elle être justifiée d'un point de vue financier? Est-il permis de se renvoyer les responsabilités? Notre rapport sur l'emploi aléatoire en 2018, avec la participation de l'Inspection centrale et du Conseil de la fonction publique, a révélé l'existence de 32.000 emplois illégaux. Qu'a fait le pouvoir judiciaire de ce dossier? Pourquoi le pouvoir exécutif n'applique-t-il pas la loi? Est-il permis que le contribuable en paie le prix parce qu'il est le maillon le plus faible?», s’est-il insurgé.
Il s'est interrogé sur le point de savoir s'il est «raisonnable que le salaire d'un employé de l'État soit encore versé au taux de change de 1.500 livres et que, avec les avantages sociaux, il n'atteigne pas 7.000 ou 9.000 livres pour un dollar?».
M. Kanaan a souligné que l'examen du projet de budget sera terminé avant fin janvier. «Je ne laisserai pas le gouvernement le publier par décret. Il est du devoir des blocs parlementaires et des députés de participer aux réunions parlementaires, notamment celle qui sera consacrée au budget», a-t-il dit.
Il a annoncé que la séance de la commission de lundi prochain sera consacrée aux redevances à la consommation.
