La commission parlementaire des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, a poursuivi lundi, en présence du ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, l’examen du projet de budget de l’exercice 2024, approuvé en Conseil des ministres le 12 septembre. Le document est soumis à l’examen du Parlement en vue de son approbation finale.
À l’ordre du jour, la poursuite de l’examen du troisième chapitre portant sur les amendements fiscaux.
À l’issue de la séance, M. Kanaan a annoncé que la commission a achevé l’étude de l’ensemble des documents relatifs aux amendements du droit du timbre fiscal après avoir finalisé les articles relatifs à la modification de la loi de l’impôt sur le revenu. Elle a commencé à discuter des documents liés à la modification des amendes.
M. Kanaan a souligné l'utilité du travail de la commission pour éviter l'approbation par décret d'un budget qu'il qualifie de «désastreux», en cas d'incapacité du Parlement à le discuter, le modifier ou le rejeter.
«Les articles qui entraînent une multiplication par 40 des amendes annuelles, sans spécifier la norme, le type ou l'ampleur de l'infraction, de même que ceux qui provoquent une multiplication par dix des amendes liées aux infractions du Code de la route et une augmentation du droit du timbre fiscal de 35 à 127 fois, ont été suspendus», a-t-il indiqué.
Il a souligné que la suspension et la modification des articles entraînant des augmentations aléatoires des frais et des amendes, dans le contexte d'une situation économique et financière désastreuse, représentent la plus grande reconnaissance de l'importance du travail exceptionnel accompli par la commission des Finances.
Il a mis en avant que l'opposition des députés aux articles en question découle du constat que le budget ne tient pas compte d'une unité de normes ni de la détérioration des conditions économiques et sociales, dont le citoyen libanais n'est pas responsable.
M. Kanaan a, par ailleurs, espéré pouvoir achever l'examen des articles de la loi lundi prochain pour passer ensuite aux chiffres du budget.
La prochaine réunion de la commission se tiendra mercredi.
À l’ordre du jour, la poursuite de l’examen du troisième chapitre portant sur les amendements fiscaux.
À l’issue de la séance, M. Kanaan a annoncé que la commission a achevé l’étude de l’ensemble des documents relatifs aux amendements du droit du timbre fiscal après avoir finalisé les articles relatifs à la modification de la loi de l’impôt sur le revenu. Elle a commencé à discuter des documents liés à la modification des amendes.
M. Kanaan a souligné l'utilité du travail de la commission pour éviter l'approbation par décret d'un budget qu'il qualifie de «désastreux», en cas d'incapacité du Parlement à le discuter, le modifier ou le rejeter.
«Les articles qui entraînent une multiplication par 40 des amendes annuelles, sans spécifier la norme, le type ou l'ampleur de l'infraction, de même que ceux qui provoquent une multiplication par dix des amendes liées aux infractions du Code de la route et une augmentation du droit du timbre fiscal de 35 à 127 fois, ont été suspendus», a-t-il indiqué.
Il a souligné que la suspension et la modification des articles entraînant des augmentations aléatoires des frais et des amendes, dans le contexte d'une situation économique et financière désastreuse, représentent la plus grande reconnaissance de l'importance du travail exceptionnel accompli par la commission des Finances.
Il a mis en avant que l'opposition des députés aux articles en question découle du constat que le budget ne tient pas compte d'une unité de normes ni de la détérioration des conditions économiques et sociales, dont le citoyen libanais n'est pas responsable.
M. Kanaan a, par ailleurs, espéré pouvoir achever l'examen des articles de la loi lundi prochain pour passer ensuite aux chiffres du budget.
La prochaine réunion de la commission se tiendra mercredi.
