C’est une hausse significative d’impôts et de taxes, ainsi qu’une série de nouvelles mesures à caractère budgétaire qui sont prévues dans l’avant-projet de budget 2022 que le ministère de Finances a transmis jeudi soir, 20 janvier, aux membres du gouvernement et qui doit être débattu à partir de lundi par le Conseil des ministres.
Ce budget 2022 est supposé définir les fondements des réformes que le Liban doit entreprendre obligatoirement, entre autres mesures, pour espérer recevoir des aides de ses partenaires internationaux et du Fonds monétaire international (FMI).
Selon des sources proches du dossier, les dépenses totales envisagées sont de 49.416 milliards de livres libanaises et les recettes prévues de 39.154 milliards de livres. Le déficit est donc de 10.262 milliards de livres ou 20% des dépenses, auquel il faut ajouter 5250 milliards de livres d’avance de la trésorerie à Électricité du Liban. En ajoutant cette somme, le déficit s’élève à 15.512 milliards de livres ou 31,4 % des dépenses.
Comment ce déficit sera-t-il financé ? «Par des bons du Trésor en livres à court, moyen et long termes, selon un programme établi par le ministère des Finances», selon nos sources, ce qui est normal puisque le Liban n’a plus la possibilité d’emprunter en devises sur les marchés internationaux ni auprès du secteur bancaire local, depuis que le cabinet de Hassan Diab a fait défaut sur les Eurobons en 2020. Mais comme certaines dépenses sont forcément libellées en dollars, l’unique source sera le FMI ou alors des pays amis. L’autre moyen, qui consiste à acheter des dollars sur le marché de change local serait potentiellement risqué car il provoquera une dévaluation supplémentaire de la monnaie nationale.
La version finale sur laquelle se seront mis d’accord les ministres lundi pourrait être différente de l’avant-projet soumis jeudi soir. Une fois transmis au Parlement, celui-ci peut lui aussi apporter des modifications. Notons dans ce cadre que le cycle de réunions préparatoires avec le FMI débutera lundi, en mode virtuel. L’adoption d’un budget prévoyant des réformes a toujours été considérée par la communauté internationale comme une condition sine qua non à l’octroi d’une aide au Liban.
Hausse significatives des impôts
Cet avant-projet de budget 2022 apporte une avalanche de nouvelles mesures. Tous les salaires doivent être ainsi domiciliés dans des banques (probablement pour diminuer la quantité de LL en circulation). Il sera permis au gouvernement et au ministère des Finances de choisir à tout moment le taux de change dollar-LL pour déterminer la base de perception des redevances et taxes, dont la douane et la TVA.
L'impôt sur les revenus du capital mobilier, y compris les intérêts sur les dépôts et obligations, sera relevé de 10%. Une taxe sur les propriétés bâties vacantes sera instaurée pour la première fois, mais elle sera de moitié moindre qu’une propriété occupée. Une redevance minimale supplémentaire de 3% sera imposée sur toutes les marchandises importées pendant une période de 10 ans ; elle sera de 10% si la marchandise a un équivalent fabriqué au Liban. Les tranches des impôts sur le revenu (bénéfices et traitements sur salaires) seront aussi modifiées. Les frais de sortie des passagers à l’aéroport seront augmentés et imposés en dollars, entre 35 et 100 dollars, et les frais d’émission de passeports seront doublés.
Côté dépenses, une aide sociale égale au salaire sera accordée aux employés du secteur public pendant une période d'un an. Cependant, les militaires ne pourront plus recevoir à la fois des pensions de retraite et d'autres allocations. Des prêts subventionnés seront accordés pour financer des investissements dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, du tourisme, de la technologie et de l’environnement. En revanche, le budget 2022 ne comprend aucune dépense d'investissement.
Selon les premiers commentaires de sources financières, ces chiffres sont très loin de la réalité et les institutions publiques ne pourront pas tenir le coup, surtout si la corruption qui a gangréné l’administration libanaise continue de sévir.
Lire aussi : Réforme des marchés publics : encore du pain sur la planche
Ce budget 2022 est supposé définir les fondements des réformes que le Liban doit entreprendre obligatoirement, entre autres mesures, pour espérer recevoir des aides de ses partenaires internationaux et du Fonds monétaire international (FMI).
Selon des sources proches du dossier, les dépenses totales envisagées sont de 49.416 milliards de livres libanaises et les recettes prévues de 39.154 milliards de livres. Le déficit est donc de 10.262 milliards de livres ou 20% des dépenses, auquel il faut ajouter 5250 milliards de livres d’avance de la trésorerie à Électricité du Liban. En ajoutant cette somme, le déficit s’élève à 15.512 milliards de livres ou 31,4 % des dépenses.
Comment ce déficit sera-t-il financé ? «Par des bons du Trésor en livres à court, moyen et long termes, selon un programme établi par le ministère des Finances», selon nos sources, ce qui est normal puisque le Liban n’a plus la possibilité d’emprunter en devises sur les marchés internationaux ni auprès du secteur bancaire local, depuis que le cabinet de Hassan Diab a fait défaut sur les Eurobons en 2020. Mais comme certaines dépenses sont forcément libellées en dollars, l’unique source sera le FMI ou alors des pays amis. L’autre moyen, qui consiste à acheter des dollars sur le marché de change local serait potentiellement risqué car il provoquera une dévaluation supplémentaire de la monnaie nationale.
La version finale sur laquelle se seront mis d’accord les ministres lundi pourrait être différente de l’avant-projet soumis jeudi soir. Une fois transmis au Parlement, celui-ci peut lui aussi apporter des modifications. Notons dans ce cadre que le cycle de réunions préparatoires avec le FMI débutera lundi, en mode virtuel. L’adoption d’un budget prévoyant des réformes a toujours été considérée par la communauté internationale comme une condition sine qua non à l’octroi d’une aide au Liban.
Hausse significatives des impôts
Cet avant-projet de budget 2022 apporte une avalanche de nouvelles mesures. Tous les salaires doivent être ainsi domiciliés dans des banques (probablement pour diminuer la quantité de LL en circulation). Il sera permis au gouvernement et au ministère des Finances de choisir à tout moment le taux de change dollar-LL pour déterminer la base de perception des redevances et taxes, dont la douane et la TVA.
L'impôt sur les revenus du capital mobilier, y compris les intérêts sur les dépôts et obligations, sera relevé de 10%. Une taxe sur les propriétés bâties vacantes sera instaurée pour la première fois, mais elle sera de moitié moindre qu’une propriété occupée. Une redevance minimale supplémentaire de 3% sera imposée sur toutes les marchandises importées pendant une période de 10 ans ; elle sera de 10% si la marchandise a un équivalent fabriqué au Liban. Les tranches des impôts sur le revenu (bénéfices et traitements sur salaires) seront aussi modifiées. Les frais de sortie des passagers à l’aéroport seront augmentés et imposés en dollars, entre 35 et 100 dollars, et les frais d’émission de passeports seront doublés.
Côté dépenses, une aide sociale égale au salaire sera accordée aux employés du secteur public pendant une période d'un an. Cependant, les militaires ne pourront plus recevoir à la fois des pensions de retraite et d'autres allocations. Des prêts subventionnés seront accordés pour financer des investissements dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, du tourisme, de la technologie et de l’environnement. En revanche, le budget 2022 ne comprend aucune dépense d'investissement.
Selon les premiers commentaires de sources financières, ces chiffres sont très loin de la réalité et les institutions publiques ne pourront pas tenir le coup, surtout si la corruption qui a gangréné l’administration libanaise continue de sévir.
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