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[audio mp3="https://icibeyrouth.com/wp-content/uploads/2023/07/La-commission-parlementaire-des-Affaires-etrangeres-a-denonce-jeudi-la-resolution-votee-lundi-par.mp3"][/audio]
La commission parlementaire des Affaires étrangères a dénoncé jeudi la résolution votée lundi par le Parlement européen au sujet des déplacés syriens au Liban, soulignant qu'elle « contredit la réalité, les lois libanaises et le droit international ». On rappelle que le treizième paragraphe de cette résolution, affirmant notamment que " les conditions requises pour un retour volontaire et digne des réfugiés ne sont pas présentes ", a été largement critiqué par les responsables politiques libanais qui ont considéré que ce texte encourage les déplacés syriens à rester au Liban.
À l’issue de la réunion de la commission, son président Fadi Alamé a annoncé une série de recommandations, au cours d’un point de presse au Parlement en présence de membres de la commission représentant de nombreux blocs politiques.
« Il est important de souligner que cette résolution contredit le préambule de la Constitution libanaise qui n’autorise en aucun cas la naturalisation. Elle va également à l’encontre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, du protocole de 1967 et des mécanismes adoptés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) selon lesquels l’approbation du pays concerné par ce genre de procédures est requise », a déclaré M. Alamé.
Il a également précisé que, « dans son article premier, la Convention a défini le terme de ‘réfugié’, le distinguant de celui d’émigré et évoque le principe du retour volontaire ».
D’après lui, le Liban « s’est engagé, ces derniers temps, à appliquer les lois et les accords internationaux relatifs à la prise en charge des déplacés, même si le pays n’est pas signataire de la Convention relative aux réfugiés ». Et de signaler que « le pays, avec sa superficie, sa politique et sa réalité sociale, économique et démographique ne peut se permettre de se transformer en un pays d’accueil pour d’aussi longues périodes et pour un aussi grand nombre de déplacés ».
C’est la raison pour laquelle « un protocole d’accord a été signé entre la Direction générale de la Sûreté générale et le HCR le 9 septembre 2003, selon lequel Le Liban ne peut donc être considéré comme un pays d’asile, mais seulement comme un pays de transit où les demandeurs d’asile peuvent déposer une demande au HCR dans les deux mois qui suivent leur entrée sur le territoire libanais ».
M. Alamé a, par ailleurs, précisé que « le Liban travaillera sérieusement et en coopération avec les organisations internationales, les pays intéressés, la Ligue des États arabes et la Syrie, et selon les principes juridiques et humanitaires, pour parvenir à garantir un retour volontaire et sûr des déplacés et les aider à reprendre une vie normale ».
Sur le plan interne, « toutes les forces politiques s’accordent sur la nécessité du retour des déplacés syriens dans leur pays, le peuple libanais les ayant accueillis pendant 12 ans et en ayant subi les conséquences ». De ce fait, la commission a formulé ses « recommandations concernant le retour des déplacés, surtout que la situation sécuritaire en Syrie s’est améliorée, que la guerre s’est arrêtée et que les conditions pour un retour en toute sécurité sont remplies ».
Et, d’affirmer : « La commission a relevé une certaine négligence de la part de la communauté internationale, notamment de plus d’un pays européen, au sujet de l’importance du retour des déplacés syriens, ce qui contredit les principes légaux en vigueur au Liban ». Elle a, en outre, dénoncé «le refus de plus d’une organisation de fournir des informations à leur sujet ». Raison pour laquelle M. Alamé a appelé « les services de sécurité et le ministère des Affaires étrangères à suivre de près cette affaire ».
Il a également appelé les pays occidentaux à « assumer le poids de ce dossier et à accélérer le rythme des pourparlers avec le gouvernement syrien ». La commission a en outre réclamé l'application de la loi libanaise envers les déplacés syriens, l'organisation de leur travail, l’annulation du statut de réfugié à tout déplacé qui entre en Syrie et en ressort, le contrôle de l'enregistrement des naissances syriennes au Liban et celui des frontières et la lutte contre la contrebande.
M. Alamé a précisé que ces recommandations seront transmises au gouvernement libanais, à tous les députés européens et aux parties internationales.
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La commission parlementaire des Affaires étrangères a dénoncé jeudi la résolution votée lundi par le Parlement européen au sujet des déplacés syriens au Liban, soulignant qu'elle « contredit la réalité, les lois libanaises et le droit international ». On rappelle que le treizième paragraphe de cette résolution, affirmant notamment que " les conditions requises pour un retour volontaire et digne des réfugiés ne sont pas présentes ", a été largement critiqué par les responsables politiques libanais qui ont considéré que ce texte encourage les déplacés syriens à rester au Liban.
À l’issue de la réunion de la commission, son président Fadi Alamé a annoncé une série de recommandations, au cours d’un point de presse au Parlement en présence de membres de la commission représentant de nombreux blocs politiques.
« Il est important de souligner que cette résolution contredit le préambule de la Constitution libanaise qui n’autorise en aucun cas la naturalisation. Elle va également à l’encontre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, du protocole de 1967 et des mécanismes adoptés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) selon lesquels l’approbation du pays concerné par ce genre de procédures est requise », a déclaré M. Alamé.
Il a également précisé que, « dans son article premier, la Convention a défini le terme de ‘réfugié’, le distinguant de celui d’émigré et évoque le principe du retour volontaire ».
D’après lui, le Liban « s’est engagé, ces derniers temps, à appliquer les lois et les accords internationaux relatifs à la prise en charge des déplacés, même si le pays n’est pas signataire de la Convention relative aux réfugiés ». Et de signaler que « le pays, avec sa superficie, sa politique et sa réalité sociale, économique et démographique ne peut se permettre de se transformer en un pays d’accueil pour d’aussi longues périodes et pour un aussi grand nombre de déplacés ».
C’est la raison pour laquelle « un protocole d’accord a été signé entre la Direction générale de la Sûreté générale et le HCR le 9 septembre 2003, selon lequel Le Liban ne peut donc être considéré comme un pays d’asile, mais seulement comme un pays de transit où les demandeurs d’asile peuvent déposer une demande au HCR dans les deux mois qui suivent leur entrée sur le territoire libanais ».
M. Alamé a, par ailleurs, précisé que « le Liban travaillera sérieusement et en coopération avec les organisations internationales, les pays intéressés, la Ligue des États arabes et la Syrie, et selon les principes juridiques et humanitaires, pour parvenir à garantir un retour volontaire et sûr des déplacés et les aider à reprendre une vie normale ».
Sur le plan interne, « toutes les forces politiques s’accordent sur la nécessité du retour des déplacés syriens dans leur pays, le peuple libanais les ayant accueillis pendant 12 ans et en ayant subi les conséquences ». De ce fait, la commission a formulé ses « recommandations concernant le retour des déplacés, surtout que la situation sécuritaire en Syrie s’est améliorée, que la guerre s’est arrêtée et que les conditions pour un retour en toute sécurité sont remplies ».
Et, d’affirmer : « La commission a relevé une certaine négligence de la part de la communauté internationale, notamment de plus d’un pays européen, au sujet de l’importance du retour des déplacés syriens, ce qui contredit les principes légaux en vigueur au Liban ». Elle a, en outre, dénoncé «le refus de plus d’une organisation de fournir des informations à leur sujet ». Raison pour laquelle M. Alamé a appelé « les services de sécurité et le ministère des Affaires étrangères à suivre de près cette affaire ».
Il a également appelé les pays occidentaux à « assumer le poids de ce dossier et à accélérer le rythme des pourparlers avec le gouvernement syrien ». La commission a en outre réclamé l'application de la loi libanaise envers les déplacés syriens, l'organisation de leur travail, l’annulation du statut de réfugié à tout déplacé qui entre en Syrie et en ressort, le contrôle de l'enregistrement des naissances syriennes au Liban et celui des frontières et la lutte contre la contrebande.
M. Alamé a précisé que ces recommandations seront transmises au gouvernement libanais, à tous les députés européens et aux parties internationales.
