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Le Canada, la Grande-Bretagne, la Suède et l'Ukraine ont conjointement déposé une plainte contre l'Iran auprès de la Cour internationale de Justice, Mercredi 5 juin. Leur objectif est de demander une compensation pour les familles des passagers de l'avion abattu par un missile iranien en 2020.
Le Canada, l'Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni, réunis dans une coalition pour défendre les victimes du crash d'un avion ukrainien abattu en 2020 en Iran, ont saisi la Cour internationale de Justice contre Téhéran pour obtenir réparation, a annoncé cette instance mercredi.
La plainte déposée conjointement par les quatre pays, qui avaient tous des citoyens parmi les 176 victimes, exige devant la CIJ que l'Iran présente des "excuses publiques", reconnaisse ses "actes infondés" et indemnise les familles.
Ces pays estiment que l'Iran "a violé une série d'obligations" de l'aviation civile en abattant le Boeing assurant le vol PS752 d'Ukraine International Airlines après son décollage de Téhéran, causant la mort des 176 occupants, en majorité des Iraniens et des Canadiens.
La coalition avait annoncé en juin qu'elle poursuivrait l'Iran devant la CIJ, mettant à exécution un ultimatum lancé en décembre.
Elle demandait à Téhéran de se soumettre dans les six mois à un arbitrage contraignant pour "tenir l'Iran responsable".
Les quatre pays demandent à la Cour "une réparation complète pour tous les préjudices subis" et d'obliger l'Iran à verser "une compensation totale aux demandeurs pour les dommages matériels et moraux subis par les victimes et leurs familles".
Selon eux, l'Iran doit aussi rendre les biens des victimes et reconnaître publiquement ses "actes internationaux injustifiés".
Les quatre pays s'appuient sur la Convention de Montréal de 1971, qui réglemente les infractions contre l'aviation civile.
Le 8 janvier 2020, les forces armées iraniennes avaient abattu l'avion qui venait de décoller de Téhéran pour Kiev. Elles n'ont reconnu que trois jours plus tard avoir abattu l'appareil "par erreur".
L'avion avait été abattu par deux missiles lancés par les forces armées iraniennes, qui étaient à ce moment en état d'alerte par crainte d'une attaque américaine.
La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour résoudre les différends entre les Etats membres des Nations unies. Ses arrêts sont sans appel, mais peuvent prendre des années.
Malo Pinatel, avec AFP
Le Canada, l'Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni, réunis dans une coalition pour défendre les victimes du crash d'un avion ukrainien abattu en 2020 en Iran, ont saisi la Cour internationale de Justice contre Téhéran pour obtenir réparation, a annoncé cette instance mercredi.
La plainte déposée conjointement par les quatre pays, qui avaient tous des citoyens parmi les 176 victimes, exige devant la CIJ que l'Iran présente des "excuses publiques", reconnaisse ses "actes infondés" et indemnise les familles.
Ces pays estiment que l'Iran "a violé une série d'obligations" de l'aviation civile en abattant le Boeing assurant le vol PS752 d'Ukraine International Airlines après son décollage de Téhéran, causant la mort des 176 occupants, en majorité des Iraniens et des Canadiens.
La coalition avait annoncé en juin qu'elle poursuivrait l'Iran devant la CIJ, mettant à exécution un ultimatum lancé en décembre.
Elle demandait à Téhéran de se soumettre dans les six mois à un arbitrage contraignant pour "tenir l'Iran responsable".
Les quatre pays demandent à la Cour "une réparation complète pour tous les préjudices subis" et d'obliger l'Iran à verser "une compensation totale aux demandeurs pour les dommages matériels et moraux subis par les victimes et leurs familles".
Selon eux, l'Iran doit aussi rendre les biens des victimes et reconnaître publiquement ses "actes internationaux injustifiés".
Les quatre pays s'appuient sur la Convention de Montréal de 1971, qui réglemente les infractions contre l'aviation civile.
Le 8 janvier 2020, les forces armées iraniennes avaient abattu l'avion qui venait de décoller de Téhéran pour Kiev. Elles n'ont reconnu que trois jours plus tard avoir abattu l'appareil "par erreur".
L'avion avait été abattu par deux missiles lancés par les forces armées iraniennes, qui étaient à ce moment en état d'alerte par crainte d'une attaque américaine.
La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour résoudre les différends entre les Etats membres des Nations unies. Ses arrêts sont sans appel, mais peuvent prendre des années.
Malo Pinatel, avec AFP
