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Le Conseil d'Etat a refusé jeudi 29 juin la requête portée par le collectif des "Hijabeuses", concernant le port du voile sur les terrains de football. La question du port de signes religieux dans le sport demeure sujet à débat, notamment au sein de la classe politique française.
Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi la requête de "Hijabeuses" qui voulaient jouer au foot voilées, une affaire qui a provoqué une levée de boucliers de la classe politique et d'appels à légiférer sur la question des signes religieux dans le sport.
Dans sa décision, la plus haute juridiction estime que les joueuses sont bien des usagères d'un service public et donc pas soumises au devoir de "neutralité", mais que la Fédération française de football (FFF) peut édicter les règles qu'elle estime nécessaires au "bon déroulement" des matchs.
L'avocate du collectif des "Hijabeuses", Me Marion Ogier, s'est dite consternée par cette décision qui "ébranle la laïcité et la liberté d'expression", et "met à mal trente ans de jurisprudence" sur cette question.
Le collectif de femmes musulmanes des "Hijabeuses" contestait devant la justice la légalité de l'article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 "tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale".
Elles s'appuyaient notamment sur les règles de la Fifa qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile.
Au cours de l'audience lundi, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, avait recommandé de leur donner raison en estimant qu'il n'y avait ni "prosélytisme" ni "provocation" dans le seul port du hijab et aucune "exigence de neutralité".
La droite et l'extrême droite ont appelé le gouvernement à légiférer pour interdire les signes religieux dans le sport.
Malo Pinatel, avec AFP
Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi la requête de "Hijabeuses" qui voulaient jouer au foot voilées, une affaire qui a provoqué une levée de boucliers de la classe politique et d'appels à légiférer sur la question des signes religieux dans le sport.
Dans sa décision, la plus haute juridiction estime que les joueuses sont bien des usagères d'un service public et donc pas soumises au devoir de "neutralité", mais que la Fédération française de football (FFF) peut édicter les règles qu'elle estime nécessaires au "bon déroulement" des matchs.
L'avocate du collectif des "Hijabeuses", Me Marion Ogier, s'est dite consternée par cette décision qui "ébranle la laïcité et la liberté d'expression", et "met à mal trente ans de jurisprudence" sur cette question.
Le collectif de femmes musulmanes des "Hijabeuses" contestait devant la justice la légalité de l'article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 "tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale".
Elles s'appuyaient notamment sur les règles de la Fifa qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile.
Au cours de l'audience lundi, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, avait recommandé de leur donner raison en estimant qu'il n'y avait ni "prosélytisme" ni "provocation" dans le seul port du hijab et aucune "exigence de neutralité".
La droite et l'extrême droite ont appelé le gouvernement à légiférer pour interdire les signes religieux dans le sport.
Malo Pinatel, avec AFP
