La justice au Liban est aujourd’hui biaisée à plusieurs niveaux. Avec la multiplication des dossiers judiciaires, le pouvoir en question se montre de plus en plus incapable de se défaire de l’emprise de la politique sur lui. Le dernier épisode de cette longue série est celui des poursuites engagées contre les banques libanaises, pour blanchiment d’argent.
Dans ce cadre, un nom qui revient à plusieurs reprises dans les cas d'abus de pouvoir sur les plans politique, économique et juridique, refait surface: celui de la procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban, la juge Ghada Aoun.
Alors que la nouvelle loi qui a modifié celle sur le secret bancaire de 1956 entraîne des différends concernant son application, puisque considérée par les milieux judiciaires comme mal rédigée (délibérément ou par maladresse), il semble que la magistrate Ghada Aoun «n’est que la partie visible de l’iceberg» pour ce qui a trait à son action, selon une source judiciaire.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que la juge Aoun mène une campagne acharnée contre plusieurs banques libanaises, les accusant de blanchiment d’argent, le dossier étant aujourd’hui transmis devant le premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour. Une cabale politisée dont les conséquences profitent à grande échelle à l’institution financière du Hezbollah, le Qard al-Hassan contre qui des plaintes ont été déposées devant la magistrate qui occulte cette affaire. «L’on ne peut parler de blanchiment d’argent tant qu’il n’y a pas de preuves de l’existence d’un délit», déclare un avocat sous couvert d’anonymat. Le blanchiment est un délit accessoire qui résulte de délits principaux comme le vol, l’évasion fiscale, etc. La profession de blanchisseur d’argent n’existe pas», explique-t-il.
Sur le fond, la magistrate n’aurait donc pas le droit de poursuivre les banques pour blanchiment. «Comment une telle logique est-elle possible lorsque l’on sait que les banques libanaises effectuent des opérations avec la Banque du Liban (BDL) ? Cela voudrait dire que l’argent mis en jeu est « sale » et qu’il provient donc de manœuvres illicites comme la vente d’armes, le commerce de la drogue… », s’indigne-t-on dans les milieux judiciaires.
Sur la forme, la procureure du Mont-Liban n’a pas non plus compétence en la matière. Certains juristes considèrent que de telles actions devraient relever du procureur financier, à savoir le juge Ali Ibrahim, alors que d’autres estimes qu’elle ne peut prétendre agir de la sorte puisque les banques qu’elle attaque ont leur siège social dans la capitale beyrouthine.
À nos risques et périls
La période sombre ne ferait que commencer. «Mme Aoun ne mesure pas les conséquences de ses actes, obnubilée qu'elle est par ses théories populistes», affirme une source interrogée par Ici Beyrouth sous couvert d’anonymat. «Les résultats des actions menées contre les banques pour blanchiment d’argent sont telles que les correspondants à l'étranger ne voudront plus collaborer avec les institutions financières au Liban, ce qui mettrait fin à tout transfert de et vers l’étranger», souligne la source susmentionnée. L’enjeu serait-il d’isoler tout le Liban ? Avec des juges de haut rang qui s’immiscent dans les raisons d’État alors que leur devoir premier est d’appliquer les lois en vigueur, avec un législateur qui n’intervient pas pour tenter de sauver la situation en amendant les lois en vigueur et un président de l’Inspection judiciaire qui est aux abonnés absents, comment peut-on espérer une quelconque sortie de crise ? Rappelons à cet égard qu’au moins une centaine de demandes de récusation sont présentées contre la magistrate Aoun et que rien n’a pu être entrepris à son encontre, celle-ci refusant à chaque fois de se faire notifier. Ne serait-il pas temps que le ministre sortant de la Justice, Henri Khoury, intervienne (comme souhaité par les milieux judiciaires) en réunissant le président du Conseil supérieur de la magistrature, Souheil Abboud, le procureur de la République, Ghassan Oueidate et le président de l’Inspection judiciaire pour trouver une issue juridiquement valable à ces abus ?
Dans ce cadre, un nom qui revient à plusieurs reprises dans les cas d'abus de pouvoir sur les plans politique, économique et juridique, refait surface: celui de la procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban, la juge Ghada Aoun.
Alors que la nouvelle loi qui a modifié celle sur le secret bancaire de 1956 entraîne des différends concernant son application, puisque considérée par les milieux judiciaires comme mal rédigée (délibérément ou par maladresse), il semble que la magistrate Ghada Aoun «n’est que la partie visible de l’iceberg» pour ce qui a trait à son action, selon une source judiciaire.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que la juge Aoun mène une campagne acharnée contre plusieurs banques libanaises, les accusant de blanchiment d’argent, le dossier étant aujourd’hui transmis devant le premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour. Une cabale politisée dont les conséquences profitent à grande échelle à l’institution financière du Hezbollah, le Qard al-Hassan contre qui des plaintes ont été déposées devant la magistrate qui occulte cette affaire. «L’on ne peut parler de blanchiment d’argent tant qu’il n’y a pas de preuves de l’existence d’un délit», déclare un avocat sous couvert d’anonymat. Le blanchiment est un délit accessoire qui résulte de délits principaux comme le vol, l’évasion fiscale, etc. La profession de blanchisseur d’argent n’existe pas», explique-t-il.
Sur le fond, la magistrate n’aurait donc pas le droit de poursuivre les banques pour blanchiment. «Comment une telle logique est-elle possible lorsque l’on sait que les banques libanaises effectuent des opérations avec la Banque du Liban (BDL) ? Cela voudrait dire que l’argent mis en jeu est « sale » et qu’il provient donc de manœuvres illicites comme la vente d’armes, le commerce de la drogue… », s’indigne-t-on dans les milieux judiciaires.
Sur la forme, la procureure du Mont-Liban n’a pas non plus compétence en la matière. Certains juristes considèrent que de telles actions devraient relever du procureur financier, à savoir le juge Ali Ibrahim, alors que d’autres estimes qu’elle ne peut prétendre agir de la sorte puisque les banques qu’elle attaque ont leur siège social dans la capitale beyrouthine.
À nos risques et périls
La période sombre ne ferait que commencer. «Mme Aoun ne mesure pas les conséquences de ses actes, obnubilée qu'elle est par ses théories populistes», affirme une source interrogée par Ici Beyrouth sous couvert d’anonymat. «Les résultats des actions menées contre les banques pour blanchiment d’argent sont telles que les correspondants à l'étranger ne voudront plus collaborer avec les institutions financières au Liban, ce qui mettrait fin à tout transfert de et vers l’étranger», souligne la source susmentionnée. L’enjeu serait-il d’isoler tout le Liban ? Avec des juges de haut rang qui s’immiscent dans les raisons d’État alors que leur devoir premier est d’appliquer les lois en vigueur, avec un législateur qui n’intervient pas pour tenter de sauver la situation en amendant les lois en vigueur et un président de l’Inspection judiciaire qui est aux abonnés absents, comment peut-on espérer une quelconque sortie de crise ? Rappelons à cet égard qu’au moins une centaine de demandes de récusation sont présentées contre la magistrate Aoun et que rien n’a pu être entrepris à son encontre, celle-ci refusant à chaque fois de se faire notifier. Ne serait-il pas temps que le ministre sortant de la Justice, Henri Khoury, intervienne (comme souhaité par les milieux judiciaires) en réunissant le président du Conseil supérieur de la magistrature, Souheil Abboud, le procureur de la République, Ghassan Oueidate et le président de l’Inspection judiciaire pour trouver une issue juridiquement valable à ces abus ?
