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L’ABL dénonce les décisions judiciaires arbitraires

L’ABL dénonce les décisions judiciaires arbitraires
L'Association des Banques du Liban (ABL) a dénoncé lundi "les décisions judiciaires prises arbitrairerement contre certaines banques, par des juges incompétents, réputés pour leurs opinions idéologiques antibancaires".

Dans un communiqué publié en début de soirée, l’ABL a précisé que "les raisons qui l'ont poussée à mener une grève ouverte n’ont toujours pas été traitées, ce qui justifie le maintien de la grève".

L’association a également rappelé que "les prêts accordés par les banques à leurs clients proviennent majoritairement des dépôts des particuliers, ce qui explique pourquoi le taux de change appliqué est le même pour la dette des banques envers les déposants et pour celle de la dette des déposants envers les banques".


Il convient de rappeler dans ce cadre que de nombreuses décisions judiciaires obligent les banques à récupérer les remboursements des prêts accordés en devises étrangères, en livres libanaises sur la base d'un taux de change irréaliste de 1.500 L.L pour un dollar, alors que la justice émet simultanément des dispositions qui obligent les banques à rendre les fonds aux déposants en espèces et en devises et refuse d'accepter les chèques bancaires comme mode de paiement.

“Sans compter le refus de certains magistrats de notifier leurs demandes de révocation et les poursuites judiciaires de leurs actions nécessitant leur radiation des dossiers, ainsi que leur tentative de donner à la loi n° 306/2022 un effet rétroactif remontant à 1988 contrairement au texte de loi et à la volonté du législateur. Par contre si les banques s’accrochent à  cette même loi n° 306/2022, elles sont faussement accusées de blanchiment d'argent, alors que les poursuites sont strictement conformes au dispositif du paragraphe B de l'article 8 de la loi n° 306 qui fait mention de «s'abstenir de fournir des informations», avec l'impact que cela a sur la réputation de la banque et ses relations privilégiées avec les banques correspondantes, indépendamment de la nullité de la décision”, peut-on lire dans le texte.

“Est-ce une façon de protéger les dépôts?”, s’est interrogé l’ABL avant de conclure qu’“il est urgent de revoir le système judiciaire”.

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