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Répartition des pertes: la commission des Finances réclame les chiffres

Répartition des pertes: la commission des Finances réclame les chiffres
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Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, conviera la semaine prochaine le gouvernement à une réunion financière et monétaire portant sur les chiffres et les négociations avec le Fonds monétaire international.

La commission parlementaire des Finances et du Budget, qui a tenu une réunion lundi sous la présidence du député Ibrahim Kanaan, a poursuivi l’examen de la proposition de loi portant sur «la régularisation financière», également appelée la répartition des pertes.

Le vice-Premier ministre sortant, Saadé Chami, le conseiller du Premier ministre sortant, Samir Daher, et le responsable des affaires juridiques à la Banque du Liban, Pierre Kanaan, ont assisté à la réunion.

Selon un communiqué publié par Ibrahim Kanaan, le débat a porté sur deux points principaux.

Le premier point porte sur la régularisation financière que garantit ce texte et les capacités juridiques, financières et monétaires disponibles. Dans ce contexte, la commission a réitéré sa demande au gouvernement, par l'intermédiaire de M. Chami, de lui fournir les chiffres définitifs avant la prochaine réunion.


Le second point concerne les droits des déposants «que nul n'a le droit d'annuler, car il s’agit d’une propriété individuelle protégée par la Constitution», selon le communiqué. «Il est nécessaire d'expliquer comment ces droits seront restitués aux déposants. Les députés ont confirmé qu'ils s’opposent à toute annulation des dépôts», peut-on également lire.

Ibrahim Kanaan a soumis au vote trois propositions présentées par les députés:

– Jamil Sayyed a proposé de rejeter le texte et de demander au gouvernement de le reformuler. Cette proposition est tombée à l'eau.

– La seconde prévoit la formation d'une sous-commission chargée de reformuler le texte. Cette proposition, à son tour, a été rejetée.

– La troisième, qui est d’examiner les articles, un à un, et d'y apporter des modifications à la lumière des discussions qui se déroulent en commission, a été approuvée. Elle stipule également que le président de la commission invite le gouvernement à une réunion financière et monétaire portant sur les options financières et monétaires, les chiffres et les négociations avec le Fonds monétaire international. M. Kanaan a décidé de tenir, dès la semaine prochaine, des réunions successives, dans la limite des capacités disponibles au Parlement.

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