Le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, a annoncé vendredi que son ministère mettra en circulation, dans le courant de la semaine prochaine, cinq millions de timbres d’une valeur de mille livres libanaises, et cinq autres millions d’une valeur de cinq mille livres libanaises. Cette initiative devrait permettre au Liban, qui connaît une pénurie de timbres depuis juillet, de combler ses besoins en la matière.
Il a également rendu une décision en vertu de laquelle il a précisé les modalités d’application des dispositions de l’article 46 de la loi n° 10 du 15/11/2022. Cette décision devrait décharger les contribuables des coûts de déplacement, tout en leur permettant de s'acquitter de leurs obligations financières plus facilement.
Ainsi, afin de réduire le monopole de tous ceux qui exploitent la situation actuelle pour manipuler les prix des timbres fiscaux sur le marché noir, le paiement du droit de timbre se fera de l’une des manières suivantes :
- en apposant des timbres fiscaux spécialement dédiés à cet effet, à condition que la valeur de la redevance exigée ne dépasse pas les 500.000 L.L., sauf dans les cas où la loi prévoit expressément l'adoption d'un autre mode de paiement de la redevance.
- au moyen de machines de marquage disponibles chez les personnes autorisées à les utiliser conformément aux dispositions de la loi applicable, à condition que la valeur de la redevance ne dépasse pas les 500.000 L.L.
- en espèces ou par chèque bancaire auprès des notaires pour les actes et obligations qu’ils contractent, et quelle que soit la valeur de la redevance, à condition que la valeur du timbre fiscal soit incluse dans le récépissé délivré par le notaire.
- en espèces ou par chèque bancaire remis au ministère des Finances si la valeur de la redevance dépasse les 500.000 L.L., selon les récépissés délivrés par les services financiers compétents.
- selon les avis de paiement approuvés par le ministère des Finances.
- par timbre électronique (e-timbre) selon les modalités et mécanismes agréés par le ministère des Finances.
Il a également rendu une décision en vertu de laquelle il a précisé les modalités d’application des dispositions de l’article 46 de la loi n° 10 du 15/11/2022. Cette décision devrait décharger les contribuables des coûts de déplacement, tout en leur permettant de s'acquitter de leurs obligations financières plus facilement.
Ainsi, afin de réduire le monopole de tous ceux qui exploitent la situation actuelle pour manipuler les prix des timbres fiscaux sur le marché noir, le paiement du droit de timbre se fera de l’une des manières suivantes :
- en apposant des timbres fiscaux spécialement dédiés à cet effet, à condition que la valeur de la redevance exigée ne dépasse pas les 500.000 L.L., sauf dans les cas où la loi prévoit expressément l'adoption d'un autre mode de paiement de la redevance.
- au moyen de machines de marquage disponibles chez les personnes autorisées à les utiliser conformément aux dispositions de la loi applicable, à condition que la valeur de la redevance ne dépasse pas les 500.000 L.L.
- en espèces ou par chèque bancaire auprès des notaires pour les actes et obligations qu’ils contractent, et quelle que soit la valeur de la redevance, à condition que la valeur du timbre fiscal soit incluse dans le récépissé délivré par le notaire.
- en espèces ou par chèque bancaire remis au ministère des Finances si la valeur de la redevance dépasse les 500.000 L.L., selon les récépissés délivrés par les services financiers compétents.
- selon les avis de paiement approuvés par le ministère des Finances.
- par timbre électronique (e-timbre) selon les modalités et mécanismes agréés par le ministère des Finances.
