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Les députés du bloc de la République forte (Forces libanaises) ont réclamé vendredi que l’accord sur la délimitation des frontières maritimes entre le Liban et Israël soit soumis au Parlement pour examen et vote.
Cette demande, qui avait déjà été soulevée par plusieurs blocs parlementaires, notamment lors de la séance législative de mardi dernier, intervient alors que le médiateur américain Amos Hochstein est attendu à Beyrouth la semaine prochaine pour soumettre aux autorités compétentes le document final en vue de sa signature.
Lors d’une conférence de presse au Parlement, le député Ghassan Hasbani a déclaré que cet accord «écrit» est considéré comme un traité, auquel s’appliquent les conditions stipulées par l’article 52 de la Constitution libanaise.
Selon cet article, «le président de la République négocie les traités et les ratifie en accord avec le chef du gouvernement. Ceux-ci ne seront considérés comme ratifiés qu’après accord du Conseil des ministres. Le gouvernement en informe la Chambre des députés lorsque l’intérêt du pays et la sûreté de l’État le permettent».
L’article ajoute que «les traités qui engagent les finances de l’État, les traités de commerce et tous les traités qui ne peuvent être dénoncés à l’expiration de chaque année ne peuvent être ratifiés qu’après l’accord de la Chambre des députés».
Se fondant sur cela, les députés de la République forte ont présenté une pétition au président du Parlement, demandant que l’accord soit discuté et approuvé par le Parlement avant d’être ratifié.
M. Hasbani a souligné qu’«en cas d'insistance sur le fait que cet accord ne constitue pas un traité, au motif qu'il n'est pas possible de conclure un traité avec un État ennemi – sachant que ce n’est pas le cas puisqu’il s’agit d’un accord indirect établi sous parrainage américain et international – le texte doit quand même être soumis au Parlement qui décidera s’il constitue ou non un traité international».
Il convient de rappeler que lors de la séance plénière, mardi 18 octobre, des députés des Kataëb, des Forces libanaises, du Renouveau et du bloc du Changement avaient réclamé que l’accord soit débattu au Parlement.
Le Premier ministre sortant, Najib Mikati, et le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, avaient répondu que ce texte ne constitue pas un accord «mais un échange de lettres avec les Nations-Unies.»
Cette demande, qui avait déjà été soulevée par plusieurs blocs parlementaires, notamment lors de la séance législative de mardi dernier, intervient alors que le médiateur américain Amos Hochstein est attendu à Beyrouth la semaine prochaine pour soumettre aux autorités compétentes le document final en vue de sa signature.
Lors d’une conférence de presse au Parlement, le député Ghassan Hasbani a déclaré que cet accord «écrit» est considéré comme un traité, auquel s’appliquent les conditions stipulées par l’article 52 de la Constitution libanaise.
Selon cet article, «le président de la République négocie les traités et les ratifie en accord avec le chef du gouvernement. Ceux-ci ne seront considérés comme ratifiés qu’après accord du Conseil des ministres. Le gouvernement en informe la Chambre des députés lorsque l’intérêt du pays et la sûreté de l’État le permettent».
L’article ajoute que «les traités qui engagent les finances de l’État, les traités de commerce et tous les traités qui ne peuvent être dénoncés à l’expiration de chaque année ne peuvent être ratifiés qu’après l’accord de la Chambre des députés».
Se fondant sur cela, les députés de la République forte ont présenté une pétition au président du Parlement, demandant que l’accord soit discuté et approuvé par le Parlement avant d’être ratifié.
M. Hasbani a souligné qu’«en cas d'insistance sur le fait que cet accord ne constitue pas un traité, au motif qu'il n'est pas possible de conclure un traité avec un État ennemi – sachant que ce n’est pas le cas puisqu’il s’agit d’un accord indirect établi sous parrainage américain et international – le texte doit quand même être soumis au Parlement qui décidera s’il constitue ou non un traité international».
Il convient de rappeler que lors de la séance plénière, mardi 18 octobre, des députés des Kataëb, des Forces libanaises, du Renouveau et du bloc du Changement avaient réclamé que l’accord soit débattu au Parlement.
Le Premier ministre sortant, Najib Mikati, et le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, avaient répondu que ce texte ne constitue pas un accord «mais un échange de lettres avec les Nations-Unies.»
