À mesure que le Liban s’enfonce dans la crise politico-sécuritaire, une autre ligne rouge est franchie, presque dans l’indifférence générale: celle de la parole publique devenue acte de souveraineté parallèle. Les dernières déclarations du secrétaire général du Hezbollah, Naïm Kassem, ne relèvent plus de la rhétorique politique ni même de la surenchère idéologique. Elles s’inscrivent dans une logique de substitution – rien de nouveau – à l’État, en contradiction frontale avec les principes élémentaires du droit, de la Constitution et de la souveraineté nationale.
En revendiquant, explicitement ou implicitement, le droit de décider de la guerre, d’orienter l’action de l’armée, de menacer de troubles internes ou d’assigner des responsabilités sécuritaires au gouvernement sous peine de chaos, le chef du Hezbollah outrepasse un seuil que tout État qui se veut réellement État de droit considère comme pénalement répréhensible. Dans un système institutionnel normal, de tels propos ne relèveraient pas du débat politique: ils déclencheraient des poursuites.
À cet égard, le droit libanais est sans ambiguïté. La Constitution, dans son article 65, confie exclusivement au Conseil des ministres la décision de guerre et de paix. Toute prétention publique à s’en emparer constitue une négation directe de l’ordre constitutionnel. De même, le principe du monopole des armes par l’État, réaffirmé dans les déclarations ministérielles successives, interdit à toute formation politique ou militaire de se poser en force dissuasive autonome ou en autorité stratégique concurrente.
Sur le plan pénal, les discours du secrétaire général de la formation pro-iranienne soulèvent des questions autrement plus graves que celles de la liberté d’expression. Le Code pénal libanais sanctionne les actes et propos visant à provoquer une insurrection armée, à former ou mobiliser des groupes armés, ou à menacer la sécurité intérieure. Il incrimine également toute incitation susceptible d’attiser les tensions confessionnelles ou de mettre en péril la paix civile. Lorsqu’un responsable politique évoque la rue, la confrontation, la mobilisation générale ou la discorde comme réponses possibles à une décision gouvernementale, il ne s’exprime plus comme un acteur du jeu institutionnel, mais comme un acteur de coercition.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que cette ligne est franchie. Une plainte pénale a déjà été déposée contre Naïm Kassem par plusieurs députés et personnalités politiques, l’accusant notamment d’incitation à la violence interne, de défi à l’autorité de l’État et de violation manifeste de la Constitution. Cette plainte, déposée selon les formes légales par les requérants qui se sont constitués partie civile, ne peut théoriquement être classée sans suite. Pourtant, à ce jour, aucune décision judiciaire n’a été rendue, aucune enquête sérieuse n’a abouti et le dossier demeure enlisé dans un immobilisme qui interroge autant qu’il inquiète.
C’est dans ce contexte qu’est intervenue, jeudi, la prise de position du chef des Forces libanaises (FL), Samir Geagea, dans une allocution télévisée. Sans s’attarder sur les équilibres partisans ni sur les rivalités politiques, le leader des FL a replacé le débat à son niveau réel: celui du principe. Le problème, a-t-il souligné en substance, n’est ni une formation politique précise ni une confrontation entre camps, mais l’existence d’un acteur qui se place délibérément hors du cadre légal et constitutionnel. Dès lors qu’un responsable s’arroge des prérogatives régaliennes, à savoir la guerre, la paix et la sécurité, la responsabilité incombe au pouvoir exécutif de réagir.
Les mesures évoquées ne relèvent pas de l’exceptionnel, mais du fonctionnement normal d’un État. Le gouvernement dispose des leviers politiques et juridiques pour notifier formellement le caractère illégal de tels propos, rappeler les limites imposées par la Constitution et saisir les autorités judiciaires compétentes afin qu’elles engagent les poursuites prévues par la loi. Il peut également réaffirmer, par une décision claire du Conseil des ministres, que toute violation de la souveraineté institutionnelle constitue un acte passible de sanctions et devrait automatiquement engendrer – tout au moins – une dissolution de l’aile militaire de la formation chiite. Encore faut-il une volonté politique.
Alors que le Conseil des ministres se réunit vendredi à 15h, une interrogation s’impose: la parole de l’État sera-t-elle enfin à la hauteur de ce qui est en jeu? Ou le Liban continuera-t-il à accepter qu’un acteur armé définisse publiquement les limites de la loi, sans que la loi ne lui réponde ?
Dans tout pays souverain, ces déclarations auraient déjà entraîné des poursuites, des convocations, voire des inculpations. Au Liban, elles s’ajoutent à la longue liste des entorses impunies à l’ordre constitutionnel. Et c’est précisément cette impunité, plus encore que les mots eux-mêmes, qui achève de fragiliser l’idée même d’État.