Des hôtels de luxe en Allemagne et en Autriche, un complexe de golf et un spa haut de gamme à Majorque, un vaste centre commercial à Oberhausen, également en Allemagne… Cet ensemble, estimé à près de 400 millions d’euros, forme un empire immobilier européen qui continue de prospérer malgré les sanctions internationales.
À sa tête, Ali Ansari, un banquier iranien lié au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), qui agit comme gestionnaire financier et dépositaire d’actifs pour Mojtaba Khamenei, le fils de l’ayatollah, ainsi que pour plusieurs structures affiliées au CGRI.
C’est ce que, du moins, a révélé le Financial Times, dans une enquête datant du 26 janvier dernier. Ces biens, détenus via des sociétés écrans et des structures offshore, réparties en Europe et dans les Caraïbes, génèrent toujours des revenus considérables, illustrant de manière frappante les limites des sanctions. D’autant plus que ces actifs sont blanchis en Europe, au su de tous les services diplomatiques européens.
Si cette réalité peut sembler aberrante du fait qu’aujourd’hui, des milliers d’Iraniens subissent répression, appauvrissement et massacres de masse, elle questionne frontalement l’efficacité des sanctions internationales. Conçues initialement pour isoler et affaiblir les réseaux financiers liés à des activités illégales ou déstabilisatrices, les sanctions ne suffisent pas toujours à elles seules. En effet, l’absence de saisies physiques ou financières directes permet parfois aux sanctionnés de contourner ces restrictions. Ce constat ouvre ainsi un débat essentiel sur la capacité réelle des sanctions sans saisies à atteindre leurs objectifs.
Portée contraignante limitée
D’un point de vue juridique, ces sanctions reposent souvent sur des décisions exécutives ou administratives qui interdisent certaines relations commerciales ou financières avec des personnes figurant sur des listes noires. Elles permettent aux États et aux organisations comme l’Union européenne d’agir rapidement, sans passer par des procédures judiciaires longues et complexes nécessaires à une confiscation.
Ce mode opératoire présente l’avantage d’être souple et adaptable, facilitant l’imposition de nouvelles dispositions à mesure que se dévoilent des réseaux ou des flux financiers. En revanche, l’absence de processus judiciaire formel et de saisie de biens tangibles limite la portée contraignante de ces actions. Les sanctionnés ou leurs représentants peuvent contester ces décisions devant des tribunaux, voire les contourner en déplaçant des actifs via des structures opaques, comme le montre le cas d’Ansari, selon l’enquête du Financial Times.
Sur le plan politique, les sanctions sans saisies sont également un instrument de pression symbolique et diplomatique. Elles signalent une réprobation internationale et cherchent à isoler des régimes ou des acteurs considérés comme problématiques sans déclencher des affrontements directs. Elles permettent aux États imposants de conserver une marge de manœuvre politique, notamment lorsqu’ils veulent maintenir un dialogue minimal ou éviter une escalade.
Dans certains cas, cela peut contribuer à affaiblir la légitimité des élites sanctionnées ou à réduire certaines activités. Toutefois, lorsque ces mesures restent inefficaces pour interrompre les flux de capitaux ou les réseaux d’influence, elles peuvent être perçues comme un effet d’annonce dépourvu de conséquences tangibles sur le comportement du ciblé.
Des réseaux qui résistent aux sanctions
L’impact économique des sanctions sans saisies dépend en grande partie de la structure des réseaux financiers et de la dépendance au système financier international. Pour des acteurs fortement intégrés dans les marchés occidentaux, une exclusion ciblée peut effectivement couper l’accès à des services bancaires, des assurances ou des flux commerciaux essentiels, générant un effet dissuasif.
Mais pour des individus ou des entités disposant de mécanismes alternatifs, comme des sociétés écrans, des juridictions offshore ou des partenariats dans des zones moins régulées, l’effet peut être limité. Le cas évoqué par le Financial Times laisse entendre qu’Ansari a pu continuer à exploiter et valoriser ses actifs grâce à des structures sophistiquées disséminées à travers plusieurs pays européens et des paradis fiscaux, malgré des mesures restrictives au Royaume Uni. Il convient de souligner, à cet égard, qu’à Londres, un des actifs identifiés lié au réseau Ansari-CGRI a été gelé, comme le révèle le Financial Times. Il consiste en un portefeuille immobilier dépassant 250 millions de livres sterling.
Si ces sanctions sans saisies ne s’attaquent pas systématiquement aux causes profondes des réseaux qu’elles ciblent, elles peuvent toutefois gêner certaines transactions ou relations. Elles ne suffisent cependant pas à démanteler des systèmes d’évasion financière bien rodés, qui utilisent des mécanismes de blanchiment et des failles réglementaires. L’architecture du droit international et des règlements nationaux peut rendre difficile l’harmonisation des sanctions et offrir des échappatoires aux sanctionnés, notamment lorsque certains pays n’adoptent pas ou n’appliquent pas strictement les mêmes régimes. Cela peut diluer l’effet recherché et rendre les sanctions à la fois coûteuses à imposer et incertaines dans leurs résultats.
Symbolisme ou impact réel ?
Pourtant, dans certains contextes, les sanctions sans saisies peuvent jouer un rôle. Elles contribuent à signaler une volonté internationale de lutte contre la criminalité financière et à réduire certaines formes de coopération économique. Elles peuvent aussi, lorsqu’elles s’accompagnent d’un renforcement des régulations financières, entraîner une augmentation du coût du risque pour les contreparties des acteurs ciblés, réduisant ainsi leur capacité d’action. En revanche, et comme le montre le cas d’Ansari, lorsqu’un réseau dispose d’alternatives structurées et d’accès à des juridictions moins coopératives, ces mesures peuvent être contournées, laissant les sanctions symboliques plus qu’effectives.
En définitive, l’efficacité des sanctions sans saisies n’est ni univoque ni universelle. Si ces sanctions sont souvent suffisantes pour entraver temporairement certaines activités ou pour envoyer un message politique fort, elles ne peuvent que faire ressurgir leurs limites lorsqu’il s’agit de désarticuler des réseaux financiers sophistiqués ou de priver durablement un acteur de ses ressources. Tant que les systèmes juridiques et financiers internationaux n’offriront pas de mécanismes plus robustes pour poursuivre et saisir des avoirs dissimulés, ces sanctions risquent de rester des outils incomplets, utiles pour la dissuasion mais insuffisants pour des effets structurels profonds.