Dans le contexte du débat intense autour du projet de loi sur le déficit financier (“Gap Law”), les inquiétudes se multiplient quant à ses profondes répercussions sur le système économique libanais et le secteur bancaire, notamment en ce qui concerne les droits des déposants et l’avenir de la stabilité financière. À cet égard, l’expert en restructuration des dettes souveraines, Carlos Abadi, propose une lecture critique sévère de la version actuelle du projet, mettant en garde contre ses conséquences à long terme pour le Liban.
Selon Abadi, le projet de loi, dans sa forme actuelle, est clairement influencé par les orientations du Fonds monétaire international, en particulier celles figurant dans la première ébauche de l’accord avec le Liban. Le problème fondamental, à ses yeux, réside toutefois dans le fait que cette approche ne vise pas à maximiser la récupération des dépôts ni à protéger les droits des déposants, mais tend plutôt à liquider le système bancaire libanais au lieu de le réformer. Il s’agit d’une approche dure, soutenue par certaines parties et par des organisations financées de l’étranger, dont les priorités particulières ne coïncident pas nécessairement avec l’intérêt national, et dont certaines adoptent une position hostile ou punitive à l’égard du secteur bancaire.
Le danger ne se limite pas à la dimension économique, mais s’étend également au plan constitutionnel. Abadi estime en effet que la loi constitue une violation directe de l’article 15 de la Constitution libanaise, qui garantit le droit de propriété. Les banques libanaises détiendraient aujourd’hui, selon ses estimations, près de 100 milliards de dollars de dépôts, dont une grande partie correspond à des créances dues aux déposants. Lorsque l’État intervient pour affirmer qu’il n’est pas tenu d’assumer ces pertes, mais qu’il se contentera d’aider à la récupération d’une partie des dépôts, l’écart entre ce que promet la Banque du Liban et ce qui est effectivement remboursé constitue, selon lui, une atteinte fondamentale au droit de propriété.
L’expert avertit que le maintien de la loi dans sa forme actuelle, sans amendements substantiels, conduira le Liban vers une phase extrêmement complexe pouvant s’étendre sur de longues années, et plongera le pays dans des litiges juridiques et économiques imbriqués, au lieu d’ouvrir la voie à une sortie de crise.
Sur le plan des responsabilités, Abadi critique également la contradiction structurelle du texte, qui commence par faire porter à l’État une part de responsabilité dans la crise financière, avant de s’en dégager par la suite. À l’inverse, il affirme que l’État libanais dispose de capacités réelles pour faire face à la crise et en assumer les conséquences, conformément à la loi sur la monnaie et le crédit. Il rappelle, dans ce contexte, que le gouvernement de l’ancien Premier ministre Hassane Diab avait précédemment approuvé la mobilisation d’actifs publics à hauteur de 20 milliards de dollars au profit de la Banque du Liban.
Il souligne en outre que la Banque du Liban détient des actifs souverains majeurs qui ne doivent être exclus d’aucun plan de sauvetage, en premier lieu l’or. L’or, au même titre que les devises étrangères, est un actif de l’État et doit être intégré immédiatement aux solutions envisagées, non pas en le vendant, mais en l’utilisant dans le cadre des stratégies financières de la Banque du Liban.
Abadi estime que le rejet du projet de loi sur le déficit financier dans sa forme actuelle, ou à tout le moins sa refonte radicale, sert l’intérêt du Liban. Selon lui, le pays a besoin d’une loi de réforme juste, qui définisse clairement les responsabilités, protège les droits des déposants et restaure la confiance dans le système financier, au lieu d’approfondir les divisions et de prolonger la crise.
