Dénouement en vue : Sébastien Lecornu engagera mardi après-midi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l'État pour 2026, premier d'une série de trois 49.3 qui devrait permettre la promulgation du texte avant la mi-février.
Un peu plus de trois mois après y avoir renoncé, le Premier ministre a officialisé lundi le recours à cet outil constitutionnel, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, mais l'expose à une censure.
Faisant part de son «amertume» et de ses regrets, il a reconnu devoir «revenir sur (sa) parole». «Mais en même temps, pour tenir ma parole, il faudrait que je m'entête», ce qui ne permettrait pas l'adoption rapide d'un budget, nécessaire tant pour renforcer le budget des armées que pour répondre à la colère agricole.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a salué devant les ministres une copie budgétaire qui «permet de contenir le déficit à 5%» du Produit intérieur brut (PIB) et «permet au pays d'avancer».
Après l'échec de la première lecture, en décembre, le gouvernement a rapidement constaté en janvier l'impossibilité de faire adopter le budget via un vote, écologistes et communistes ayant quitté la table des discussions, tandis que le PS confirmait ne pouvoir voter pour le texte.
Restaient au Premier ministre deux outils, l'ordonnance budgétaire et le 49.3. S'il a dit jusqu'au bout n'exclure ni l'un ni l'autre, le gouvernement a finalement choisi le second, «plus démocratique et plus respectueux du Parlement», a expliqué lundi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Une ordonnance budgétaire ne nécessite en effet aucun vote du Parlement pour être mise en œuvre, même si elle peut être suivie d'une motion de censure spontanée.
Les conditions d'une non-censure «réunies»
Des motions de censure que le Premier ministre ne manquera pas d'affronter à chacun de ses trois 49.3. La France insoumise a immédiatement annoncé lundi qu'elle en déposerait une, «contre ce budget et pour la dignité du Parlement». Même chose au RN, où Marine Le Pen a dénoncé des «annonces (budgétaires) irresponsables pour acheter le PS au mépris de l'intérêt national».
Mais le PS ne devrait pas les voter, convaincu que le 49.3 est la «moins mauvaise des solutions» et qu'il a obtenu sur le fond des victoires substantielles, ce qui devrait permettre à M. Lecornu de se maintenir à Matignon.
«Je crois que les conditions sont réunies» pour une non-censure, a dit le chef des députés socialistes Boris Vallaud sur BFMTV lundi. Depuis la fin décembre, le PS comme l'ensemble des parlementaires étaient pressés de tourner la page budgétaire, après de longs débats parfois chaotiques, et à quelques semaines des élections municipales.
Sur le fond, le PS ne reconnaît pas le budget comme le sien, mais «il y a des avancées qui sont allées dans le bon sens», a dit M. Vallaud, se félicitant notamment de la suppression du gel du barème de l'impôt sur le revenu, de la hausse de la prime d'activité pour les salariés les plus modestes, ou de la généralisation des repas à un euro pour les étudiants.
Des concessions minimisées par Eric Coquerel (LFI), évoquant des «petits cailloux» autour d'un «gigantesque volume de coupes budgétaires».
Le chef des députés LR Laurent Wauquiez a lui évoqué un budget «très imparfait», estimant que la question des économies, objet de la deuxième partie du projet de loi de finances, devait être «clarifiée».
Côté recettes, le président du Medef, Patrick Martin, a fustigé dans une interview aux Échos lundi les revirements du gouvernement, après l'annonce du retour de la surtaxe d'impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises pour un montant de 8 milliards d'euros, et l'annulation de la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Sébastien Lecornu devrait engager sa responsabilité sur la partie «dépenses» du budget vendredi. Après une nouvelle motion de censure, le texte devrait partir au Sénat, avant de revenir à l'Assemblée pour être adopté définitivement.
Par Stéphanie LEROUGE/AFP
