La Haute Cour de Londres examine cette semaine une plainte déposée par Andy Summers et Stewart Copeland contre Sting, au cœur d’un différend sur la répartition des revenus du streaming de The Police. Les deux musiciens estiment avoir été lésés de plusieurs millions de dollars au regard d’accords conclus à la fin des années 1970, bien avant l’essor des plateformes numériques. Un différend qui met en lumière les zones grises juridiques laissées par la transition vers l’ère du streaming.
La justice britannique a commencé mercredi à se pencher sur une plainte contre Sting déposée par les deux autres membres du groupe The Police, qui estiment n'avoir pas reçu leur juste part de royalties sur le streaming.
Le guitariste Andy Summers et le batteur Stewart Copeland évaluent leur manque à gagner à «plus de deux millions de dollars», selon leur plainte, consultée par l'AFP.
Celle-ci a été déposée fin 2024 devant la Haute Cour de Londres, qui aborde le dossier mercredi et jeudi au cours d'une audience préliminaire, mais il ne s'agit pas du procès en tant que tel. Aucun membre du groupe n'est présent.
Les plaignants se fondent sur un accord vieux de presque 50 ans, stipulant que chaque membre du groupe touche, en tant qu'arrangeur, 15 % des royalties engendrées par les compositions des autres.
Bassiste et chanteur du trio, Sting est également l'auteur de tous les tubes, de Roxanne à Message in a Bottle. Il perçoit de loin la plus grande part de royalties du groupe, qui a sorti cinq albums entre 1978 et 1983.
L'accord initial permet toutefois de reconnaître l'apport parfois déterminant des deux autres membres, comme les arpèges de guitare d'Andy Summers sur Every Breath You Take, le titre le plus connu.
L'entente entre les trois musiciens a d'abord été conclue oralement en 1977, formalisée par écrit en 1981, puis rappelée en 1997, mais de manière imprécise, à une époque où le streaming musical n'existait pas.
Elle a été réitérée en 2016 dans un accord destiné à régler l'ensemble des litiges financiers entre les membres du groupe, aux relations conflictuelles, sans que le terme «streaming» ne soit explicitement mentionné.
Le litige porte sur la qualification des recettes issues de services comme Spotify, Deezer ou Apple Music aux fins de la répartition des royalties.
Les revenus du streaming sont traditionnellement répartis entre les droits dits «mécaniques», perçus pour chaque reproduction d'une composition, comme les disques, et les droits dits «de performance», versés pour la diffusion des chansons, par exemple à la radio.
Or, seuls les droits mécaniques figurent dans l'accord de 2016, ce qu'Andye Summers et Stewart Copeland jugent contraire à l'esprit initial de l'accord de 1977. Ils réclament leur part sur l'ensemble des revenus du streaming.
Les représentants de Sting, qui a vendu son catalogue à Universal en 2022 pour un montant estimé à 250 millions de dollars par les médias américains, dénoncent une «tentative illégitime» de réinterprétation de l'accord et estiment même que certaines sommes versées pourraient constituer un «trop-perçu».
AFP