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Gap Law: une nationalisation mortelle aux dépens des déposants et des banques

Gap Law: une nationalisation mortelle aux dépens des déposants et des banques
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Selon Nidaa al-Watan, la dernière mouture du projet de loi sur le gap financier, annoncée le 20 décembre, accorde la priorité au Fonds monétaire international (FMI), à l’État et à la préservation des actifs de la Banque du Liban (BDL), au détriment des droits des déposants. Ces derniers seraient exposés à des pertes importantes, alors même qu’ils ont déjà subi des pertes de plusieurs milliards de dollars depuis le début de la crise.

Des pertes majeures pour les déposants moyens et importants

Le projet propose aux déposants moyens et grands des «obligations négociables» assorties de conditions floues et d’échéances très longues. Selon Nidaa al-Watan, ces instruments financiers sont présentés comme une compensation, sans que leur valeur réelle ne puisse être déterminée. Malgré les garanties présentées par le Premier ministre Nawaf Salam, les déposants concernés subiraient, dans les faits, des ponctions substantielles sur leurs dépôts.

L’État et la BDL privilégient le FMI

Le quotidien affirme que le FMI impose ses conditions au Liban, entraînant un transfert des pertes de l’État et de la BDL vers les déposants. Cette approche est jugée non viable et susceptible de provoquer l’effondrement total du secteur bancaire. Par ailleurs, une dette publique estimée à 16,5 milliards de dollars au moins ne serait pas remboursée, faisant peser l’essentiel du fardeau sur les déposants.

La responsabilité incombe à l’État et à la BDL

Nidaa al-Watan rappelle que l’effondrement est le résultat de décennies de mauvaise gestion de l’État et de la BDL, de politiques financières erronées et d’un usage abusif des ressources publiques. Le quotidien cite Nawaf Salam, qui a reconnu: «Nous avons vécu six années de paralysie et de mauvaise gestion de la crise financière, et cela constitue une grande partie du problème; ce n’est pas la faute des banques, mais celle de l’État.»
Malgré cet aveu, le projet de loi ne reconnaît pas équitablement les responsabilités et adopte, selon le journal, une logique punitive à l’égard des banques, qui se répercute in fine sur les déposants.

La restitution des dépôts, un devoir moral et légal

Le quotidien souligne que l’État a l’obligation morale et juridique de recapitaliser la BDL et de traiter les pertes résultant de ses propres politiques. Il appelle l’État et la Banque centrale à cesser de se conformer aux injonctions du FMI et à mobiliser les fonds nécessaires pour honorer leurs obligations légales. Si le Premier ministre évoque la restitution des droits des citoyens, Nidaa al-Watan estime que le projet viole les principes fondamentaux de responsabilité et de reddition des comptes.

Les actifs publics, une option écartée

Selon le quotidien, les cadres juridiques imposent le recours aux actifs publics pour couvrir les engagements envers les déposants. Or, le plan actuel ignore cette option et privilégie la protection des actifs de l’État et de la Banque centrale au détriment des déposants.

Donner la priorité aux déposants, condition du redressement

Nidaa al-Watan affirme qu’un règlement équitable est indispensable pour dégeler les dépôts et relancer le crédit en faveur des ménages et des entrepreneurs. Sans un secteur bancaire sain, aucun redressement économique n’est possible. Le projet actuel, estime le quotidien, conduirait à la destruction des banques commerciales, à l’approfondissement de l’économie de cash et à une aggravation des dommages subis par le pays.

Un secteur bancaire viable, condition de la reprise

L’existence d’un secteur bancaire capable de survivre est présentée comme une condition essentielle à la relance économique, à la création d’emplois et à la restauration de l’espoir. Le journal met en doute la promesse de «stabilité sociale» avancée par le chef du gouvernement, estimant que la disparition des banques commerciales et les lourdes pertes infligées aux déposants ne peuvent qu’éroder la confiance et la stabilité.

Appel à l’action

Nidaa al-Watan appelle à une modification en profondeur du projet afin d’adopter une approche qui protège les déposants, assure la reddition des comptes, empêche la destruction du secteur bancaire et rejette les mesures imposées par le FMI. Le quotidien conclut que le Liban ne peut résoudre la crise aux dépens des déposants et des banques, exhortant l’État et la Banque centrale à agir immédiatement pour restaurer la confiance et la stabilité, et les responsables politiques à rejeter ce projet jugé injuste.

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