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Association des banques : le projet de loi sur le gap financier présente des défauts de fond et de forme

Association des banques : le projet de loi sur le gap financier présente des défauts de fond et de forme
L’Association des banques du Liban alerte sur les risques du projet de loi sur le gap financier et appelle à protéger les dépôts et restaurer la confiance dans le système bancaire.
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L’Association des banques du Liban a adressé une lettre ouverte aux trois présidents, ainsi qu’à l’ensemble des Libanais et plus particulièrement aux déposants, dans laquelle elle a fait part de son opposition au contenu du projet de loi sur le gap financier, dont la neuvième version a récemment fuité.

L’Association a estimé que «le projet présente de graves lacunes, tant sur le fond que sur la forme. Il contient des dispositions susceptibles de saper dangereusement le système bancaire et sa pérennité, tout en prolongeant la récession économique».

Elle a ajouté qu’«il est inacceptable que l’État se soustraie à ses responsabilités et les fasse porter aux banques, entraînant ainsi la liquidation du secteur et la négation du droit des déposants à récupérer leurs fonds».

Dans sa lettre, l’Association des banques s’est interrogée :
« Qui prendra en charge les pertes subies par les déposants résultant de la liquidation des banques commerciales ? Et comment cette orientation peut-elle être conciliée avec les déclarations répétées affirmant que la reconstruction du secteur bancaire est essentielle au redressement et à la croissance future du Liban ?»

L’Association a par ailleurs proposé un plan reposant sur les axes suivants :

  1. Assurer que la Banque du Liban et les banques respectent leurs engagements contractuels envers les déposants, ainsi que la garantie de l’État envers la Banque du Liban conformément à l’article 113 du Code de la monnaie et du crédit.
  2. Garantir le rétablissement de la confiance et de la crédibilité du secteur bancaire, ainsi que la stabilité financière.
  3. Restitution des dépôts par l'affectation des actifs nécessaires de la Banque du Liban et de l'État à la mise en œuvre de leurs engagements tout en réduisant de manière significative la charge injuste imposée aux banques par le projet de loi. 
  4. Rétablir la confiance dans l'économie libanaise en relançant la croissance et la viabilité financière.

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