La Chambre des représentants des États-Unis a voté l’abrogation du Caesar Syria Civilian Protection Act, un régime de sanctions emblématique adopté en 2019 contre des responsables du gouvernement de l’ancien président Bachar al-Assad pour crimes de guerre et violations des droits humains. La mesure d’abrogation a été intégrée au National Defense Authorization Act (NDAA) pour l’exercice 2026, adopté mercredi soir avec un vote bipartisan de 312 voix contre 112.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. S’il est approuvé, il sera ensuite transmis au président Donald Trump pour promulgation.
Selon la législation, la levée des sanctions prévues par le Caesar Act sera accompagnée d’un mécanisme de révision sur quatre ans. Les autorités américaines évalueront la situation en Syrie tous les 180 jours afin de vérifier que le gouvernement de Damas respecte plusieurs critères, notamment la lutte contre Daech, le retrait des combattants étrangers des institutions publiques et la protection des minorités religieuses et ethniques. En cas de manquement, le texte autorise le rétablissement de sanctions ciblées jusqu’au retour à la conformité.
Ce vote intervient un an après la chute du régime Assad. Depuis, les relations entre Washington et Damas se sont progressivement améliorées, le gouvernement syrien cherchant à obtenir un allègement global des sanctions.
Lors d’une visite dans le Golfe en mai, le président Trump avait annoncé son intention de lever les sanctions héritées de l’ère Assad. Le département du Trésor a officiellement retiré la Syrie de sa liste de sanctions en août. Plus tôt dans l’année, des membres du Congrès avaient déposé une proposition de loi visant à abroger le Caesar Act, préparant le terrain pour le vote de cette semaine.
Le mois dernier, lors de la visite à Washington du président syrien Ahmad al-Chareh, les départements du Trésor et du Commerce ont renouvelé une suspension de 180 jours de certaines restrictions du Caesar Act, à l’exception des transactions impliquant la Russie et l’Iran.
Le vaste projet de loi de défense — plus de 3 000 pages — comprend également des dispositions influençant la politique américaine au Moyen-Orient.
