Avant la chute attendue du gouvernement de François Bayrou lors du vote de confiance, seuls deux sont tombés sous la Ve République, celui de son prédécesseur Michel Barnier en 2024 et celui de Georges Pompidou en 1962.
François Bayrou a choisi «d'engager devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement» sur son plan d'économies, comme le prévoit l'article 49 alinéa 1 de la Constitution.
C'est la 42e fois qu'il est fait usage du 49-1 sous la Ve République. Avant Bayrou, jamais un «49-1» n'a provoqué la chute de l'exécutif. Sa dernière utilisation, en juillet 2020, était sans risque : le camp présidentiel d'Emmanuel Macron et son Premier ministre, Jean Castex, disposaient alors d'une confortable majorité, contrairement à la situation actuelle.
Décembre 2024 : Barnier renversé
Fin 2024, la préparation du budget 2025 éprouve durement la fragile coalition du Premier ministre Michel Barnier. Le 2 décembre, il engage la responsabilité de l'exécutif pour faire adopter sans vote le projet de budget de la Sécurité sociale.
Le 4, une motion de censure déposée par la gauche recueille, grâce au soutien du RN, 331 voix, soit au-delà de la majorité absolue. Michel Barnier est contraint de présenter sa démission.
C'est la première fois qu'un gouvernement est renversé en réponse à l'utilisation du décrié article 49-3, qui permet d'engager la responsabilité de l'exécutif sur un texte, considéré comme adopté sauf si l'Assemblée adopte une motion de censure.
L'article 49 alinéa 3 a été utilisé à 86 reprises sous la Ve République, avec une accélération sous les deux mandats d'Emmanuel Macron (35 utilisations à ce jour, d'après les données de l'Assemblée nationale analysées par l'AFP).
Octobre 1962 : Pompidou renversé
En octobre 1962, c'est l'article 49-2, dit «de censure spontanée», qui est actionné pour faire barrage au projet de Charles de Gaulle d'élection du président de la République au suffrage universel.
Une large coalition de députés, réunissant centristes et démocrates-chrétiens, socialistes, radicaux et indépendants de droite, dépose une motion habilement tournée pour fédérer les votes.
Députés et sénateurs voient d'un mauvais œil le fait de perdre leur prérogative d'élire le président en Congrès et s'inquiètent d'une concentration du pouvoir dans les mains du président.
Le débat s'ouvre le 4 octobre dans une atmosphère houleuse. Mal à l'aise et régulièrement interrompu, Georges Pompidou défend le projet. En cas d'opposition, «le pays tranchera» par référendum, prévient-il.
La censure est approuvée par 280 députés, avec 39 voix d'avance sur la majorité requise. Pour la première fois sous la Ve République, un gouvernement est renversé.
Georges Pompidou remet sa démission au général de Gaulle, lequel dissout l'Assemblée nationale.
Organisé le 28 octobre, le référendum donne une claire victoire à l'élection du président par suffrage universel direct et, un mois plus tard, les gaullistes remportent les législatives.
L'article 49-2 de la Constitution a été utilisé à 69 reprises sous la Ve République dont 14 fois sous les deux mandats d'Emmanuel Macron.
Avec AFP
