Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a salué, mardi, l’adoption par le Parlement, le 31 juillet 2025, de la loi relative à l’organisation du pouvoir judiciaire, tout en soulignant qu’elle ne garantit pas pleinement l’indépendance judiciaire.
Dans un communiqué publié mardi, le Conseil a salué «les efforts déployés par les pouvoirs législatif et exécutif», qui ont permis, «après de longues années de travail assidu», l’adoption de ce texte. Il a toutefois exprimé des réserves en soulignant que, si la loi contient des dispositions «contribuant à renforcer l’indépendance de la juridiction», elle comporte également «des dispositions qui ne correspondent pas aux attentes et aux exigences visant à consolider l’indépendance effective de la justice et à garantir le bon déroulement de l’activité judiciaire».
Le CSM a rappelé ses «observations récurrentes» sur ces points et a ainsi souligné la nécessité d’une amélioration afin d’assurer pleinement l’autonomie et l’efficacité du pouvoir judiciaire.