La Cour de cassation française a estimé vendredi qu’«aucune exception ne pouvait lever l’immunité personnelle d’un chef d’État», annulant ainsi le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction parisiens contre l’ex-président syrien Bachar el-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013.
«Cependant», depuis que Bachar el-Assad a été renversé en décembre 2024 et n’est plus président, «de nouveaux mandats d’arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre» pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a déclaré le président de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, Christophe Soulard, lors d’une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur internet.
L’information judiciaire ouverte à son encontre peut donc se poursuivre, a-t-il ajouté.
AFP