Peu connues du grand public, les autorités de régulation jouent pourtant un rôle clé dans le fonctionnement de l’État. Au Liban, leur création est prévue par plusieurs lois et inscrite dans les engagements officiels, mais leur mise en œuvre reste inégale. À quoi servent-elles exactement? Comment fonctionnent-elles? Et pourquoi certaines peinent-elles à voir le jour?
Depuis plusieurs semaines, les autorités de régulation occupent une place centrale dans le débat politique au Liban. En effet, le gouvernement a entamé la mise en œuvre de son engagement, formulé dans sa déclaration ministérielle, visant à créer des instances de régulation pour les secteurs clés et à renforcer les organes de contrôle.
Des responsables ont été désignés à la tête des autorités du cannabis médical et de l’aviation civile. Mais la composition des instances de régulation des télécommunications et de l’énergie a encore été reportée, malgré les pressions exercées par les bailleurs internationaux qui conditionnent toute aide accordée au pays à l’instauration de mécanismes de gouvernance transparents.
Mais que sont exactement ces instances? Quel est leur rôle? Et pourquoi leur fonctionnement est-il si souvent bloqué?
Une autorité de régulation, c’est quoi?
Une autorité de régulation est un organisme public, souvent indépendant, chargé de superviser un secteur spécifique. Elle veille à l’application des lois, à la transparence du marché, à la protection des usagers et au bon fonctionnement des services concernés.
Concrètement, elle établit un cadre réglementaire clair, délivre des licences, surveille la qualité des services et peut intervenir en cas d’abus ou de déséquilibre. Cette autorité a également pour mission d’encourager la concurrence lorsqu’elle est possible et de veiller à ce que les tarifs soient raisonnables et justifiés.
Les autorités de régulation ont pour mission d’assurer une gestion plus transparente et efficace des secteurs essentiels de la vie publique. Leur mise en place et leur bon fonctionnement sont aujourd’hui des conditions exigées par les partenaires internationaux du Liban.
Au Liban, des autorités souvent paralysées
Plusieurs autorités de régulation ont été créées au Liban par voie législative, mais peu d’entre elles sont pleinement fonctionnelles.
L’Autorité de régulation des télécommunications, instaurée par la loi 431 promulguée en 2002, est considérée comme un pilier pour la réforme du secteur. Pourtant, elle n’a jamais été réellement mise en œuvre, en raison de désaccords politiques persistants sur les nominations.
L’Autorité de régulation de l’électricité, prévue par la loi 462/2002, connaît un sort similaire: partiellement relancée sous pression internationale, elle reste limitée dans ses capacités d’action.
L’Autorité de l’aviation civile, créée par la loi 481/2002, est restée, elle aussi, longtemps inactive, en raison de désaccords politiques sur sa mise en place et sa composition, ainsi que de la réticence du ministère des Travaux publics et des Transports à abandonner certaines prérogatives.
L’Autorité de régulation du cannabis médical, mise en place par la loi 178/2020, est resté inactive pendant plusieurs années, en raison d’un manque de volonté politique et d’un contrôle strict exercé par les partis sur les pôles de décision.
Ainsi, malgré les textes législatifs et les engagements gouvernementaux, ces institutions restent largement fragilisées par des blocages politiques, des intérêts ministériels et une culture administrative profondément marquée par la logique du partage confessionnel.
