La justice française envisage des poursuites dans le dossier des Dubaï Papers contre 25 personnes, dont un prince belge, son frère et une entrepreneuse italienne, tous soupçonnés d'avoir créé un système pour frauder le fisc français, a appris l'AFP vendredi de source proche du dossier.
Selon des éléments de la note datée du 30 juin dont l'AFP a eu connaissance, le Parquet national financier (PNF) «envisage des poursuites» pour complicité de fraude fiscale et de fraude fiscale en bande organisée, pour blanchiment en bande organisée de fraude fiscale et de fraude fiscale aggravée ainsi que pour association de malfaiteurs délictuelle.
Parmi les suspects, un trio considéré comme à la tête du système: le prince belge Henri de Cröy, 66 ans, son frère Emmanuel de Cröy, 67 ans, ainsi que l'Italienne Maria de Fusco, 60 ans.
Tous ont reçu fin juin une note de synthèse du PNF sur laquelle ils peuvent émettre avec leurs conseils des observations, avant la décision finale du ministère public sur des poursuites éventuelles, qui pourraient consister en un procès correctionnel d'ampleur à Paris.
Les poursuites viseraient trois sociétés au cœur du système présumé, dont Helin International FZE, ainsi que 16 hommes et six femmes.
Le dossier des Dubaï Papers, révélé par le magazine français L'Obs en septembre 2018, reposait sur une fuite de 200.000 fichiers, mémos, mails, lettres et télécopies.
Le PNF avait ouvert une enquête, nourrie du contenu d'une clé USB remise anonymement le 31 janvier 2019.
Selon des estimations provisoires d'un rapport d'enquête d'avril de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) dont l'AFP a également eu connaissance, 200 millions d'euros d'avoirs auraient été dissimulés au fisc par 322 résidents fiscaux français.
Cela représenterait un préjudice de près de 28 millions d'euros pour le Trésor public, voire près de 50 en tenant compte des pénalités, majorations et amendes.
Un certain nombre de contribuables clients du système Helin ont déjà fait l'objet de redressements fiscaux ou de condamnations lors d'audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
La BNRDF évoque «sur une période de plus de 20 ans, un système organisé, hiérarchisé et opaque, proposant à ses clients une assistance massive et systématique à la fraude fiscale et au blanchiment de cette infraction» via «une ingénierie financière et juridique sophistiquée, adaptée à leurs besoins spécifiques» et «une adaptation permanente aux évolutions réglementaires et législatives».
Henri de Cröy en serait le «principal instigateur, architecte et animateur», mais aussi «le principal bénéficiaire au plan financier».
Interrogé par l'AFP, son avocat Me Emmanuel Marsigny a indiqué «prendre acte» de l'ouverture «enfin» au contradictoire après six ans d'enquête, ce qui «va permettre à la défense d'exercer les droits qui lui sont désormais ouverts».
AFP