La Banque du Liban interdit désormais toute relation financière avec des entités non autorisées, ciblant en particulier l’association Al Qard Al Hassan. La balle est maintenant dans le camp du ministère de l’Intérieur, appelé à révoquer officiellement son agrément afin d’assurer une application complète de cette décision majeure.
La circulaire (n° 170) publiée par la Banque du Liban, accompagnée de la décision de base (n° 13335), marque un tournant décisif dans la régulation du secteur financier libanais. En interdisant formellement aux banques et institutions financières toute relation avec des entités non autorisées, en particulier l’association Al-Qard Al-Hassan, la Banque du Liban agit avec détermination pour protéger l’économie nationale et restaurer la confiance dans le système bancaire. Sont spécifiquement visées: l’Association Al-Qard Al-Hassan, la Société Sayyed Al-Shuhada et la Société Al-Imdad.
Pour que cette mesure soit pleinement efficace, il est désormais impératif que le ministère de l’Intérieur prenne ses responsabilités et procède sans délai au retrait des agréments accordés à ces associations.
BANQUE DU LIBAN
Circulaire de base n° 170
À l’attention :
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des banques et institutions financières,
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des commissaires aux comptes des institutions soumises à la supervision de la Banque du Liban,
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des sociétés d’intermédiation financière,
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et des fonds d’investissement collectif.
Objet : Transmission de la décision de base n° 13335 du 14 juillet 2025 relative aux mesures de précaution visant à protéger le secteur financier et économique libanais contre les entités non autorisées et soumises à des sanctions émanant d’autorités étrangères.
Veuillez trouver ci-joint une copie de la décision susmentionnée.
Fait à Beyrouth, le 14 juillet 2025
Le Gouverneur de la Banque du Liban
Karim Souhaid
Décision de base n° 13335
Mesures de précaution pour la protection du secteur financier et économique libanais contre les entités non autorisées et soumises à des sanctions étrangères
Le Gouverneur de la Banque du Liban,
Vu :
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La loi sur la monnaie et le crédit, notamment les articles 70, 174, 182 et 184,
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La loi n° 44 du 24 novembre 2015 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
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La loi n° 161 du 17 août 2011 relative aux marchés financiers,
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Le règlement sur le fonctionnement des marchés financiers publié par l’Autorité des marchés financiers le 10 octobre 2016,
Et considérant :
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Que la Banque du Liban interdit toute activité bancaire exercée sans licence préalable,
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Les exigences de conformité imposées par les standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GAFI/FATF),
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La nécessité de protéger la réputation, la stabilité et l’intégrité du secteur financier et économique libanais,
Décide ce qui suit :
Article premier : Interdiction de toute relation avec des entités non autorisées
Il est strictement interdit aux banques, institutions financières, sociétés d’intermédiation financière, fonds d’investissement collectif et autres entités soumises à la supervision de la Banque du Liban, d’entrer en relation directe ou indirecte avec des entités non autorisées à exercer une activité financière au Liban, qu’elles soient ou non soumises à des sanctions étrangères.
Sont notamment visées, sans que cette liste soit limitative :
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L’Association Al-Qard Al-Hassan
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La Société Sayyed Al-Shuhada
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La Société Al-Imdad pour le financement et l’investissement
Il est en conséquence interdit à ces entités :
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D’ouvrir ou de gérer des comptes bancaires,
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D’accéder à des services bancaires ou financiers de toute nature,
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De recevoir un financement ou d’effectuer des opérations en devises ou en livres libanaises,
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D’utiliser directement ou indirectement les infrastructures du système bancaire libanais,
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De recourir à des associations ou entités affiliées pour contourner cette interdiction,
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D’effectuer toute publicité ou activité promotionnelle en leur nom.
Article 2 : Sanctions en cas de non-respect
Toute violation des dispositions de la présente décision expose ses auteurs à des sanctions, pouvant inclure :
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La suspension ou le retrait de la licence,
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Le gel des comptes, avoirs et opérations concernées,
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Le renvoi devant la Commission d’enquête spéciale.
Article 3 : Engagement de la Banque du Liban
La Banque du Liban affirme qu’elle prendra toutes les mesures administratives et juridiques nécessaires pour assurer la stricte application de cette décision.
Article 4 : Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur à la date de sa publication.
Article 5 : Publication officielle
La décision sera publiée au Journal Officiel de la République libanaise.
Fait à Beyrouth, le 14 juillet 2025
Le Gouverneur de la Banque du Liban
Karim Souhaid
