Dans le cadre d’une réforme visant à améliorer la transparence et la bonne gouvernance du système hospitalier, le directeur général de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), Mohammad Karaki, a publié une circulaire administrative (n°1641) datée du 2 juillet 2025.
Cette nouvelle directive vise à unifier les critères adoptés par les hôpitaux conventionnés en matière de date de sortie des nouveau-nés, dans les cas d’accouchement, afin de garantir une meilleure organisation des procédures d’hospitalisation et un calcul équitable des prestations.
L’objectif est de normaliser le traitement des dossiers d’hospitalisation liés à la maternité, qu’il s’agisse d’une sortie simultanée ou différée entre la mère et l’enfant. Cela permettra une classification plus précise des transactions médicales et une estimation plus réaliste du coût des services fournis.
La circulaire prévoit deux cas de figure:
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Si le nouveau-né quitte l’hôpital en même temps que sa mère, une seule procédure d’hospitalisation sera appliquée, à condition qu’aucune pathologie particulière ne justifie une prise en charge séparée.
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En revanche, si l’enfant reste hospitalisé en raison d’un problème médical, que la mère soit sortie ou non, deux dossiers distincts seront établis. Le coût sera alors calculé à partir du jour de détection de la pathologie jusqu’à la date de sortie effective du nouveau-né.
Selon le département des relations publiques de la CNSS, cette mesure vise à renforcer le contrôle des factures hospitalières, à limiter les abus éventuels liés à la manipulation des dates et à protéger les fonds de la Sécurité sociale contre le gaspillage.
Elle s’inscrit également dans le cadre des efforts déployés pour améliorer le système de santé en promouvant des normes unifiées, transparentes et équitables dans les relations avec les hôpitaux partenaires et les assurés.
M. Karaki a, dans ce contexte, réaffirmé l’engagement de la CNSS en faveur d’une réforme globale et intégrée du système de soins, couvrant l’ensemble du parcours de vie des assurés, de la naissance à la retraite, dans le but de garantir leurs droits et de préserver la viabilité du fonds face aux défis croissants.
