Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu, mardi, sa première réunion depuis octobre 2024.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni, mardi, sous la présidence du juge Souheil Abboud, en présence du vice-président et procureur général près la Cour de cassation, le juge Jamal Hajjjar, ainsi que du président de l’Inspection judiciaire, le juge Ayman Oueidate, et des magistrats Souheir Harakeh, Nassib Élias, Mona Saleh et Nawal Saliba.
Il s’agit de la première réunion du CSM depuis octobre 2024, date à laquelle cette institution a perdu tous ses membres pour cause de départs à la retraite. Seul M. Abboud a continué d’y siéger, son mandat prenant fin en 2027.
La réunion s’est étalée sur deux jours dans la mesure où elle était destinée à jeter les bases d’une relance judiciaire, après cinq ans de blocage.
Dans son allocution à l’ouverture de la première séance, Souheil Abbourd a rendu hommage au président Joseph Aoun, au chef du gouvernement, Nawaf Salam, et au ministre de la Justice, Me Adel Nassar, pour la célérité avec laquelle ils ont comblé les vacances au sein de la magistrature “après des années d’obstacles et de blocages”.
Il convient de souligner que l’ancien président Michel Aoun avait bloqué, en juin 2020, le dossier des nominations et des permutations judiciaires pour des raisons essentiellement politiciennes.
À l’occasion de ce nouveau départ de la magistrature, le CSM a invité les juges “à accompagner cette phase de redressement, loin de toute interférence politique, en s’engageant pleinement dans l’exercice de leur mission malgré les circonstances difficiles que traverse le pays”. Cette “démarche est essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire”, lit-on dans le communiqué du CSM.
Toujours selon le texte, les personnes réunies ont “défini les critères pour les prochaines nominations et permutations judiciaires, qui sont notamment l’intégrité, la compétence et l’ancienneté”.
Elles ont établi un projet de nomination et de permutations “partielles se rapportant aux présidents de chambres de la Cour de cassation et des cours d’appel dans les différents mohafazats, afin de compléter la composition du CSM et de l’assemblée générale de la Cour de cassation”.
Les autres décisions sont les suivantes:
- La désignation des chambres de mise en accusation pour les procès intentés contre certains magistrats.
- L’étude de demandes de grâce spéciale liées à la peine de mort.
- L’examen de projets de loi relatifs à la juridiction ordinaire
- L’approbation d’un rapport relatif à l’acceptation d’experts judiciaires assermentés
- Le renvoi pour consultations, au ministre de la Justice, de demandes de nomination de juges d’instruction près la Cour de justice, dans certaines affaires confiées à cette instance.
