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Syrie: adoption d'une déclaration constitutionnelle, "nouvelle page de l'histoire"

Syrie: adoption d'une déclaration constitutionnelle, \
Le nouveau dirigeant de la Syrie, Ahmad el-Chareh, à Damas.
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Le président par intérim de la Syrie, Ahmad al-Chareh, a salué jeudi une "nouvelle page de l'histoire" pour le pays en signant une déclaration constitutionnelle pour une période transitoire de cinq ans, garantissant notamment la liberté d'expression et les droits des femmes.

"C'est une nouvelle page de l'histoire de la Syrie, où nous remplaçons l'injustice par la justice (...) et la souffrance par la miséricorde", a déclaré M. Chareh après la lecture de la déclaration constitutionnelle par un porte-parole du comité qui a rédigé le texte.

Cette déclaration a toutefois suscité des critiques de la part de l'administration autonome kurde dans le nord-est du pays. Pour cette importante minorité, le texte "contredit la réalité de la Syrie et sa diversité".

Il "ne reflète pas l'esprit du peuple syrien et de ses différentes composantes, des Kurdes aux Arabes, en passant par les Syriaques, les Assyriens et les autres composantes nationales syriennes", a-t-elle estimé.

La prise du pouvoir le 8 décembre dernier par une coalition menée par le groupe islamiste radical sunnite Hayat Tahrir al-Cham (HTS), dirigé par M. Chareh, a mis fin à la dictature du clan Assad après un règne sans partage sur la Syrie pendant plus d'un demi-siècle.

Les nouvelles autorités ont aboli la Constitution et dissous le Parlement, qui était une chambre d'exécution des décisions du pouvoir.

M. Chareh, nommé en janvier président par intérim, a affirmé qu'il faudrait quatre à cinq ans pour organiser des élections dans le pays assoiffé de liberté.

L'annonce de la déclaration constitutionnelle intervient peu après des massacres commis dans l'ouest de la Syrie, les pires violences depuis l'arrivée au pouvoir des nouvelles autorités.

Ces massacres, perpétrés à la suite d'attaques de fidèles de Bachar al-Assad, ont fait 1.476 morts, pour la plupart des membres de la minorité alaouites dont l'ancien président est issu, selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme, une ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie.

"Rien ne peut justifier le meurtre de civils (...) Il doit y avoir une enquête crédible, indépendante et impartiale sur ces violations, et les responsables de ces actes doivent rendre des comptes", a dit jeudi le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres.

"Séparation des pouvoirs"

La nouvelle déclaration constitutionnelle, annoncée lors d'une conférence de presse au palais présidentiel à Damas, établit une séparation stricte des pouvoirs en Syrie.

"Nous avons délibérément opté pour une séparation stricte des pouvoirs", a déclaré un membre du comité de rédaction, Abdel Hamid al-Awak, soulignant que les Syriens avaient souffert par le passé "de l'empiètement du président de la République sur le reste des pouvoirs".

M. Awak a déclaré qu'une commission électorale supérieure serait formée pour superviser les élections du Parlement.

Selon la déclaration constitutionnelle, il appartient au président intérimaire de "nommer le tiers" des membres de la future assemblée, "seule responsable du processus législatif".

Le président de la République exerce le pouvoir exécutif, assisté des ministres dans l'exercice de ses fonctions, d'après le texte.

La déclaration constitutionnelle a donné au président un seul pouvoir exceptionnel, celui de déclarer l'état d'urgence.

La jurisprudence islamique reste "la source principale" de la législation et l'islam la religion du président, comme auparavant.

"Droits et libertés"

La déclaration garantit "un large éventail de droits et de libertés, notamment la liberté d'opinion, d'expression, de la presse", tout en garantissant aux femmes "leurs droits sociaux, économiques et politiques", selon M. Awak.

La déclaration constitutionnelle prévoit par ailleurs la formation d'une "commission de justice transitionnelle", visant notamment à rendre justice aux "victimes et survivants" de la dictature.

Elle souligne sur un autre plan "l'indépendance" de la justice et prohibe "la mise en place de tribunaux d'exception" dont les Syriens ont gravement souffert par le passé.

Elle mentionne enfin "la nécessité de former un comité pour rédiger une constitution définitive".

L'envoyé spécial pour la Syrie, Geir Pedersen, a dit "espérer que la déclaration (constitutionnelle) pourra constituer un cadre juridique solide pour une transition politique véritablement crédible et inclusive", ajoutant que "sa mise en oeuvre correcte sera essentielle", selon un porte-parole de l'ONU jeudi.

Les Nations unies sont prêtes à travailler aux côtés de la Syrie pour "une transition politique inclusive qui garantisse qu'on rende des comptes, qui favorise la réconciliation nationale et qui jette les bases d'un redressement durable de la Syrie", a pour sa part affirmé le secrétaire général de l'ONU.

Avec AFP

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