Le Premier ministre français, Michel Barnier, a engagé lundi sa responsabilité en déclenchant l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une décision qui pourrait précipiter la chute du gouvernement français si une motion de censure était adoptée dans les prochains jours.
C’est la fin du suspense. Le Premier ministre français, Michel Barnier, a déclenché lundi l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). C’est la première fois que le chef du gouvernement utilise cet article depuis le début de son mandat, le 5 septembre dernier.
Il était un peu plus de 15h30 lorsque le chef du gouvernement français est monté à la tribune de l’Assemblée nationale. S’adressant aux députés présents dans l’hémicycle, le Premier ministre en a appelé “à la responsabilité de chacun des représentants de la Nation”. “Désormais, chacun doit prendre ses responsabilités, et je prends les miennes”, a conclu le Premier ministre.
🔴🏛️ Budget de la Sécu : @MichelBarnier annonce recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
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Le Premier ministre "en appelle à la responsabilité de chacun des représentants de la Nation".#DirectAN #PLFSS pic.twitter.com/nFlRQ4237R
Pour rappel, l’article 49.3 de la Constitution permet une adoption d’un texte sans vote. En contrepartie, le gouvernement engage sa responsabilité – y compris celle de son chef – devant le Parlement. Si, en cas de déclenchement de l’article 49.3, une majorité de députés (plus de 288) vote une motion de censure, le gouvernement tombera.
Rappelons par ailleurs que les élections législatives anticipées de juillet dernier avaient échoué à dégager une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Réunies, les oppositions sont plus nombreuses que la coalition gouvernementale actuelle. Le vote de cette motion de censure semble arithmétiquement plus que probable compte tenu de cette configuration.
Le RN votera la censure
Les formations de gauche réunies au sein du Nouveau Front populaire (NFP) – arrivé en tête à l’issue des dernières législatives anticipées – avaient d’ores et déjà annoncé qu’elles allaient déposer une motion de censure en cas de déclenchement de l’article 49.3.
Une chose faite par la France insoumise – composante du NFP – dans la foulée du discours de Michel Barnier. “Nous sommes dans un moment où nous pouvons faire tomber Monsieur Barnier", déclare Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée. Elle ajoute: “Il n'est pas possible que ce soient les perdants des élections qui gouvernent, et c'est ce que nous allons démontrer en déposant à l'instant une motion de censure”.
"Nous sommes dans un moment on nous pouvons faire tomber Monsieur Barnier", déclare @MathildePanot. "Il n'est pas possible que ce soient les perdants des élections qui gouvernent, et c'est ce que nous allons démontrer en déposant à l'instant une motion de censure". #DirectAN pic.twitter.com/ETZSpfC6Ly
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Entretenant le suspense jusqu’au bout quant à sa décision, le parti du Rassemblement national (RN, extrême-droite) a indiqué lundi qu’il votera la censure du gouvernement, dans un message diffusé sur X. “Ce texte, comme ce gouvernement, mérite la censure”,
.Le Premier ministre vient d’actionner l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.
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Ce texte, comme ce Gouvernement, méritent la censure. pic.twitter.com/dcVmQiHV4Z
La présidente du groupe RN à l’Assemblée, Marine Le Pen, a, de son côté, indiqué avoir également déposé une motion de censure du gouvernement. “Au moment où je vous parle, est déposée une motion de censure”, a-t-elle indiqué, ajoutant: “Nous déposons une motion de censure et voterons la censure du gouvernement”, a-t-elle ajouté. Marine Le Pen
voter la censure déposée par la gauche, ainsi que celle du RN."Nous avons toujours dit que ça n'est pas la motion de la gauche. Les motions de censure déposées sont des motions de censure du gouvernement", soutient @MLP_officiel. "D'où que viennent ces motions, nous les voterons, et en premier lieu la nôtre."#DirectAN #PLFSS pic.twitter.com/Dcntfs9XAH
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"Au moment où je vous parle est déposée une motion de censure", indique @MLP_officiel. "Nous déposons une motion de censure et voterons la censure du gouvernement". #DirectAN #PLFSS pic.twitter.com/vET4KbaXCS
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Selon Le Parisien, l’Assemblée nationale sera appelée à se prononcer le mercredi 4 décembre sur la censure du gouvernement. Ainsi, sauf revirement de dernière minute, celle-ci devrait aboutir. Additionnant les voix de la gauche et du RN, la censure pourrait recueillir plus de 300 voix. Dans ce cas, le gouvernement tomberait, ouvrant potentiellement la voie à une nouvelle crise politique et une nouvelle période d’incertitude en France.
Rappelons par ailleurs que l'adoption d'une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou, en 1962. Le gouvernement de Michel Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République, avec une durée d’un peu plus de trois mois.
Avec AFP
