Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, interrogé mercredi sur la possibilité d'une arrestation en France du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, visé par un mandat d'arrêt de la Cour Pénale internationale (CPI), a évoqué de possibles "questions d'immunité" pour "certains dirigeants" prévues par le traité de Rome.
"La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI", a déclaré M. Barrot sur franceinfoTV, tout en soulignant que le statut de la cour "traite des questions d'immunité sur certains dirigeants".
"C'est en dernier ressort à l'autorité judiciaire qu'il appartiendra de se prononcer", a-t-il ajouté.
Un article du Traité de Rome instituant la CPI aborde la question de l'immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, mais reste ouvert à diverses interprétations.
Depuis l'annonce par la CPI du mandat d'arrêt visant M. Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, la France répète qu'elle appliquera ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement si elle arrêterait le Premier ministre israélien si celui-ci venait en France.
Une position plus floue que d'autres pays, comme l'Italie et le Royaume-Uni qui ont immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI.
Dans un communiqué mardi, les pays du G7 ont fait savoir qu'ils respecteraient leurs obligations "respectives" vis-à-vis de la cour.
La Cour pénale internationale, à laquelle Israël n'a pas adhéré et que les États-Unis ne reconnaissent pas, a lancé la semaine dernière des mandats d'arrêt à l'encontre de Benyamin Netanyahou, Yoav Gallant, et du chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Avec AFP
