C’est un projet de «budget fictif» qui sera soumis lundi au vote de la Chambre. De quels chiffres prévisionnels se rapportant aux recettes et aux dépenses les parlementaires pourraient-ils discuter, alors que la séance de vote se tient un 26 septembre, soit à la fin du neuvième mois de l’exercice financier de 2022?
À quelques heures de la séance parlementaire du lundi, l’opinion publique était encore dans un flou total au sujet du taux de change de référence pour le calcul des recettes, mais aussi des dépenses, qui portent sur les coûts des salaires et des allocations des fonctionnaires. Il est clair de ce qui précède que la multiplicité du taux de change est le talon d’Achille du Budget 2022.
Opacité de la communication
Malgré une crise économico-financière, dont la corruption des commis de l’État en est la principale cause, le gouvernement maintient une communication et un accès à l’information fiscale délibérément «opaque et douteuse». La confusion au sujet des différents taux de change, dont a été victime le ministre sortant des Finances Youssef Khalil, lors de la dernière séance en date du débat sur le budget est la meilleure preuve. D’ailleurs, cette confusion a entraîné un défaut de quorum et la suspension de la séance.
Le score du Liban est resté bas dans les classements internationaux de transparence et de communication budgétaire pour l’année 2021 (9/100), par rapport à la moyenne mondiale (45/100), et à d’autres pays arabes comme la Jordanie (61/100), l’Égypte (43 /100), le Maroc (48/100) et l’Arabie saoudite (23/100). La note du Liban était de 2/100 en 2015, 3/100 en 2017, 6/100 en 2019 et 9/100 en 2021.
Fiscalité citoyenne
Le droit d’accéder aux informations budgétaires est essentiel pour la fiscalité citoyenne. Celle-ci permet aux gens de tenir le gouvernement pour responsable de sa politique fiscale, de la dette et des priorités de dépenses des ressources publiques. Elle leur permet surtout de s’engager dans le débat et de constituer des lobbies pour influencer le vote du budget.
Dans les faits et contrairement à toute logique, le gouvernement a avancé un total de revenus de 39,109 mille milliards de livres pour 2022, contre 13,4259 mille milliards de livres pour 2021 et 13,395 mille milliards de livres en 2020. Quant aux dépenses, le ministère des Finances a avancé un total de 47,328 mille milliards de livres en 2022, contre 18,259 mille milliards de livres en 2021 et 18,231 mille milliards de livres en 2020. Aussi faut-il s’interroger sur les bases retenues pour l’estimation prévisionnelle d’une croissance du PIB de 3% pour 2022 contre -2% en 2021, -28,2 % en 2020 et -4,2% en 2019.
84,2% de recettes fiscales
C’est la répartition des recettes fiscales et non fiscales qui ne tient pas la route dans une économie exsangue. La répartition se présente comme suit: 84,2% de recettes fiscales et 15,8% de recettes non fiscales. Quant à la répartition par poste, elle se présente comme suit: 32,2% de TVA; 9,1% de taxes sur les profits; 8,6% de droits de douane; 6,4% de taxes sur l’immobilier; 5,3% d'impôts sur les revenus d’intérêts; 4,4% d'impôt sur les salaire et traitements; 0,7% de taxes sur les biens fonds bâtis; 1,4% de frais administratifs; et 31,8% d'autres revenus.
93% de dépenses courantes
Quant aux dépenses publiques, elles sont affectées à 93% au poste de compte courant et à 7% aux dépenses d’investissement. Le déficit budgétaire a été estimé à 8,219 milliards de livres pour 2022. Cependant, ce nombre ne prend pas en compte les avances de trésorerie accordées à Électricité du Liban qui s’élève à 5.250 milliards de livres, en plus d’un montant de réserve prévu pour couvrir les fluctuations du taux de change. Cela porte le déficit prévu à 13,469 milliards de livres.
À quelques heures de la séance parlementaire du lundi, l’opinion publique était encore dans un flou total au sujet du taux de change de référence pour le calcul des recettes, mais aussi des dépenses, qui portent sur les coûts des salaires et des allocations des fonctionnaires. Il est clair de ce qui précède que la multiplicité du taux de change est le talon d’Achille du Budget 2022.
Opacité de la communication
Malgré une crise économico-financière, dont la corruption des commis de l’État en est la principale cause, le gouvernement maintient une communication et un accès à l’information fiscale délibérément «opaque et douteuse». La confusion au sujet des différents taux de change, dont a été victime le ministre sortant des Finances Youssef Khalil, lors de la dernière séance en date du débat sur le budget est la meilleure preuve. D’ailleurs, cette confusion a entraîné un défaut de quorum et la suspension de la séance.
Le score du Liban est resté bas dans les classements internationaux de transparence et de communication budgétaire pour l’année 2021 (9/100), par rapport à la moyenne mondiale (45/100), et à d’autres pays arabes comme la Jordanie (61/100), l’Égypte (43 /100), le Maroc (48/100) et l’Arabie saoudite (23/100). La note du Liban était de 2/100 en 2015, 3/100 en 2017, 6/100 en 2019 et 9/100 en 2021.
Fiscalité citoyenne
Le droit d’accéder aux informations budgétaires est essentiel pour la fiscalité citoyenne. Celle-ci permet aux gens de tenir le gouvernement pour responsable de sa politique fiscale, de la dette et des priorités de dépenses des ressources publiques. Elle leur permet surtout de s’engager dans le débat et de constituer des lobbies pour influencer le vote du budget.
Dans les faits et contrairement à toute logique, le gouvernement a avancé un total de revenus de 39,109 mille milliards de livres pour 2022, contre 13,4259 mille milliards de livres pour 2021 et 13,395 mille milliards de livres en 2020. Quant aux dépenses, le ministère des Finances a avancé un total de 47,328 mille milliards de livres en 2022, contre 18,259 mille milliards de livres en 2021 et 18,231 mille milliards de livres en 2020. Aussi faut-il s’interroger sur les bases retenues pour l’estimation prévisionnelle d’une croissance du PIB de 3% pour 2022 contre -2% en 2021, -28,2 % en 2020 et -4,2% en 2019.
84,2% de recettes fiscales
C’est la répartition des recettes fiscales et non fiscales qui ne tient pas la route dans une économie exsangue. La répartition se présente comme suit: 84,2% de recettes fiscales et 15,8% de recettes non fiscales. Quant à la répartition par poste, elle se présente comme suit: 32,2% de TVA; 9,1% de taxes sur les profits; 8,6% de droits de douane; 6,4% de taxes sur l’immobilier; 5,3% d'impôts sur les revenus d’intérêts; 4,4% d'impôt sur les salaire et traitements; 0,7% de taxes sur les biens fonds bâtis; 1,4% de frais administratifs; et 31,8% d'autres revenus.
93% de dépenses courantes
Quant aux dépenses publiques, elles sont affectées à 93% au poste de compte courant et à 7% aux dépenses d’investissement. Le déficit budgétaire a été estimé à 8,219 milliards de livres pour 2022. Cependant, ce nombre ne prend pas en compte les avances de trésorerie accordées à Électricité du Liban qui s’élève à 5.250 milliards de livres, en plus d’un montant de réserve prévu pour couvrir les fluctuations du taux de change. Cela porte le déficit prévu à 13,469 milliards de livres.
